., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, le Cabinet Billot

dont les bureaux sont 13, boulevardabriel Péri à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Val-de-Marne, dont les bureaux sont 1, place duénéral Billote

Billot La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique tenue le 2 mars 2023 à 14 heures 30, en présence de Mme Dupont, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Bigot, pour M. B.

avocat au barreau de TOULON PartiesIntervenantes et défenderesses à l'incident Madame [U] [M] représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre-François STUART

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Stuart, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête comme irrecevable

INTIMES Madame [N] [E] prise en sa qualité de liquidateur amiable de la Sa Suberdine Electronic Communication, de la SA Univercell Telecom, de la Sarl Loricom, de la Sarl Phone Academy et de la Sarl Start

dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 juin 1985, Mme X... , qui se trouvait sur un quai de Fos-sur-Mer, à hauteur du navire "American-Oklahoma" dont l'armateur est la société United States

A..., représentant des créanciers, pour qu'il lui soit fait défense de commercialiser des cigarettes de marque Barclay, Kool, Lucky D..., State Express, Benson Hedges, Gladstone et Pall Z... ; Sur le

B..., par ailleurs gérant de la SARL K3M Start Immo, débitrice principale, que son cautionnement aurait été manifestement disproportionné aux revenus et biens communs du couple ; que c'est donc à tort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête déposée le 9 avril 1998 par la société Stewart et Arden, dont le siège est ... et tendant

, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [F] [Z] [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [W] [I]

des studios : savoir : - un bâtiment A2 comprenant 40 studettes ; - un bâtiment A3 comprenant 40 studettes ; - un bâtiment A4 comprenant 40 studettes ; - un bâtiment B1 comprenant 33 studettes ;

Juillet 2025 par le Président du TC de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 25/00160 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/05/26 à : Me Jessica BIGOT

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 542 077 755 Représentée par Me Christophe BIGOT

Par une requête enregistrée le 1er août 2024, sous le n° 24NC02054 et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2025 et 6 et 7 octobre 2025, la commune de Biesles, représentée par Me Le Bigot, demande à

C A, représenté par Me Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section d'inspection du Cher a autorisé son licenciement

procédure suivante : I- Par une première requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2002930 le 23 octobre 2020, le 9 novembre 2022 et le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cayol-Binot