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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200483_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2022 et 24 octobre 2023, la SAS Razel-Bec Réunion venant aux droits de la société A3TN, représentée par Me Ramsamy, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et Label habitat ; condamner la société Ben Touch aux dépens.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9b1c432ce7d11a6f857
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L’affaire a fait l’objet d’un nouveau renvoi à la demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000031281278
5 octobre 2015
5 octobre 2015
B...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Etnap BET ; 1.
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d155
28 mars 1996
28 mars 1996
aux motifs adoptés des premiers juges qu'il suffit d'examiner les pièces comptables figurant au dossier pour constater que le receveur du SIEGA a été amené à régler les sommes réclamées par la Scoop BEB
Source officielle3ème chambre
627ca8d14781dc057dee7da9
11 mai 2022
11 mai 2022
ANGER, greffier de chambre Par acte du 14 mars 2017, la SA Mercedes-Benz Financal Services France a consenti une location avec option d'achat à Mme [X] [L] pour un véhicule Mercedes-Benz immatriculé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En ce qui concerne la responsabilité des sociétés Razel Bec et Egis Rail : 5.
Source officielleCabinet 11
69d8115ecdc6046d47b0e175
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 4] représenté par Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1880 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236fe8c924eadffcc493c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement en date du 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Bel SARL de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - condamné la société Bel SARL à payer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'EURL Domaine de Bens relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande de décharge de ces impositions.
Source officielle1ère Chambre
63d0d5bc81a7b805de12b5dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BEA INGENIERIE, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle3ème Chambre
65b363901d7564000872df6d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FAITS ET PROCEDURE Selon contrat signé le 2 décembre 2017, la SA Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après la SA Mercedes) a conclu avec M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2503188_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Lansard substituant Me Ben Yahmed, en présence de M. C assisté de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008016806
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Fatima KHARCHOUCHI veuve BEN
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03360_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la SARL Ben Touch a consenti des avances à la SARL IDF Tours, immatriculée au registre national des entreprises le 9 mars 2010 et détenue à 80 % par la SARL Ben Touch, pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les propriétaires de la SCA Château BEL AIR ignoraient l'existence de ce drain ".
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9679
3 avril 2024
3 avril 2024
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte authentique du 12 décembre 2019, la Sccv Le Bel [Localité 3] a vendu à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda8ce0a125531c83160c8c
20 juin 2019
20 juin 2019
[A] par une ordonnance en date du 11 avril 2014 rendue au contradictoire des sociétés Mercedes Benz France et Mercedes Benz Financial services. M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008066415
1 octobre 2001
1 octobre 2001
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées en cause d'appel et en cassation par la COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d4
10 janvier 2008
10 janvier 2008
BEP 93.
Source officiellePage 77 sur 1586