COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue les 18 février et 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne

Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Maret, substituant Me Benoit, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/111 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQQ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Par un arrêt n° 21NC00529 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société civile Saint-Louis contre ce jugement.

Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Benoit X... contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 1er juillet 2003, qui a alloué à M.

AMV (ENSEIGNE NESTENN) C/ [I], [T] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 29 Avril 2021, RG F 19/00171 APPELANTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14373 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE

Marmier, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Kuilan, pour la société Implus EU. Considérant ce qui suit : 1.

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public du Sud de l’Oise (GHPSO) a refusé le renouvellement de sa

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Par ordonnance du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis la demande de Me Benoît, liquidateur judiciaire de la société Belycar, au tribunal administratif de

22 avril 2024 à 14h16 (cf.

Benoît et Pierre D..., M.

2023 à 13h30 et il a été placé en rétention le 13 avril 2023 à 13h40.

ARRÊT N° du 11 avril 2023 (B. P.) N° RG 22/01857 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHYA S.A.R.L. RAMILLON C/ M.

Après ordonnance de non-conciliation du 27 avril 2010, madame X... a assigné son conjoint en divorce, en application de l'article 242 du code civil.