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En premier lieu, en vertu du premier alinéa de l'article 1467 du code général des impôts, la CFE a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France dont le redevable

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[V] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné celui-ci aux dépens. M. [V] a interjeté appel de cette décision le 7 août 2025.

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