Ce contrat, rédigé en anglais, contient, à l'article 3 (e), une clause résolutoire stipulant que « Conformément à l'article 2.10 de la Partie 2 de l'Appel d'offres, le présent Contrat de sous-licence pourra

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er décembre 2023, 5 mars et 8 avril 2024, la SASU Financière C..., représentée par Me Angotti, demande à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2020 et le 26 mars 2021, la Société d'Exploitation et de Distribution d'Energie Parisienne, représentée par Me Agnès Angotti

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00005 ENTRE : Société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO

[R] [G], gérant de la SARL, s'est porté caution personnelle et solidaire de du prêt à hauteur de 480 000 euros ; Que, le 30 octobre 2009, a été signé entre la SARL Angelis Multiservices et la société

concernant une éventuelle prise en charge de X se disant [U] [M] [X] née le 9 novembre 2010 en Angola, alias [K] [D] [E] née le 8 novembre 2007 en Angola (MINEURE) en cas de réacheminement est restée

système de rehausse d'un barrage au Zimbabwe, a passé commande en janvier 2000 à la société Mouraret de pièces métalliques ; que le contrat prévoyait la fabrication des pièces en acier, la protection anti-corrosion

diffamation envers la police nationale, pour avoir, dans un communiqué de presse de protestation contre les conditions dans lesquelles se tenait un procès, tenu les propos suivants : "La lutte dite anti-terroriste

encontre des chefs d'importation sans déclaration de marchandises réputées prohibées résultant de fraudes, et de fausses déclarations et manoeuvres destinées à éludeer ou minorer le montant des droits anti-dumping

prudence imposée par la loi ou le règlement, consistant en le fait d'avoir fait travailler [N] [T] en hauteur, sur un plan de travail non conforme, en l'espèce un toit en pente, à retirer une bâche anti-pluie

nouveau contrat, les documents d'information précontractuelle prévus par la loi du 31 décembre 1989 et le décret d'application du 4 avril 1991, dont certains paragraphes ont été soit paraphés soit annotés

Une enquête de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) et une opération de contrôle de l'administration des douanes ayant fait apparaître que ces marchandises étaient en réalité originaires de la

saisi le juge des libertés et de la détention, sur le fondement de l'article L. 450-4 du code de commerce, d'une requête aux fins de visite et saisie en vue de la recherche de la preuve de pratiques anti-concurrentielles

C..., représenté par Me Angot, demande au tribunal 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 4 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Angot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014662 du 30 juin 2022 du tribunal administratif

(Les arrêts n’existent qu’en anglais.)   4)     Kepenerov c.

A, ressortissant angolais né le 15 août 1990 à Uige (Angola), demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B, ressortissant angolais, né le 17 août 1971, est entré sur le territoire français le 15 décembre 2010.