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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4615
27 novembre 2003
27 novembre 2003
In 1998, the United Nations Security Council, with a view to stopping the civil war in Angola, imposed sanctions against UNITA, forbidding the export of diamonds on behalf of this organisation.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d3
3 mai 2022
3 mai 2022
de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXIY ETRANGER : Mme [Y] [C] [X] née le 18 Juin 1992 à [Localité 1] EN ANGOLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c76ca9bf263790308c8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
pas constitutif de faits de refus de se soumettre au test PCR, mais pour soustraction à l'exécution d'une mesure de refus d'entrée en France puisque Mme [F] a refusé d'être réacheminée vers Luanda - Angola
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb08
20 novembre 1975
20 novembre 1975
COMME AYANT MENE, DE CONCERT AVEC DES PUISSANCES OCCIDENTALES, UNE POLITIQUE HOSTILE AU MOUVEMENT REVOLUTIONNAIRE MPLA, ALORS QUE CELUI-CI LUTTAIT POUR L'INDEPENDANCE DE L'ANGOLA; QU'IL ETAIT NOTAMMENT
Source officielleRETENTIONS
645b37312d7932d0f815a7ce
26 avril 2023
26 avril 2023
l'affaire en délibéré au 26 Avril 2023 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [R], né le 1er juillet 1993 à [Localité 4] (Angola
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92a1cdc6046d47ca8023
1 avril 2026
1 avril 2026
[I] [O] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ANGOLA), demeurant CHEZ M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343ce
3 janvier 2025
3 janvier 2025
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU [4], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [V] [R] né le 12 Décembre 2005 à ANGOLA, demeurant Domiciliation
Source officielleJLD
67916845d4c7e89d7fe2f79f
11 janvier 2025
11 janvier 2025
la décision du PREFET DU BAS-RHIN prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [F] [M] né le 14 Février 1986 à [Localité 1] (ANGOLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6b0166129746fdd69d33
3 avril 2025
3 avril 2025
demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [J] [Z] [V], né le 11 janvier 1989 à [Localité 2] (Angola
Source officielleService des Criées
67fd65ffe85d0474bddb8fd3
1 avril 2025
1 avril 2025
naissance 2] 1962 à [Localité 15] (RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité angolaise [Adresse 10] [Localité 12] Madame [B] [U] épouse [T] [Y] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 18] (ANGOLA
Source officielleRétention Administrative
660e430d0740db0008fa938b
3 avril 2024
3 avril 2024
[E] [K] [N] né le 15 Avril 1987 à [Localité 1] EN ANGOLA de nationalité Angolaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501681_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un contrat à durée déterminée conclu à compter du 6 octobre 2015, Mme A... a été recrutée en qualité d’enseignante de lettres modernes au collège Arsène Bouyer D’Angoma
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603240_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Penin, avocat de Mme A..., qui conclut aux mêmes fins et a repris le moyen soulevé dans la requête, en précisant que Mme A... est partie d’Angola
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2312019_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme B ne fait état d'aucun élément précis et circonstancié en vue d'établir qu'elle encourt un risque personnel en cas de retour en Angola.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303812_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A C, ressortissant angolais né le 6 juin 1977, soutient être entré sur le territoire français en 2020.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007907436
17 mai 1995
17 mai 1995
complémentaire fixant le pays de destination : Considérant qu'il ressort de la rédaction de l'arrêté litigieux que celui-ci doit être regardé, comme prévoyant la reconduite de Mme X... dans son pays d'origine, l'Angola
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158019
27 juillet 2005
27 juillet 2005
décidé sa reconduite à la frontière, Mlle Z... a fait valoir l'atteinte disproportionnée portée au respect de sa vie privée et familiale du fait que, dépourvue de toute attache familiale effective en Angola
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159593
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Y... a fait valoir l'atteinte disproportionnée portée au respect de sa vie privée et familiale du fait que, dépourvu de toute attache familiale effective en Angola, il vit en France avec sa mère à laquelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008219242
6 janvier 2006
6 janvier 2006
par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2004 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite et fixé l'Angola
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209740
30 juillet 2003
30 juillet 2003
A fait valoir qu'il est entré en France pour y rejoindre ses parents, ses demi-frères et sours, nés entre 1995 et 1999 et y poursuivre la vie familiale interrompue en 1994 par le départ d'Angola de sa
Source officiellePage 77 sur 245