Trois enfants sont issus de leur union : Alexandre, né le 23 février 1995, Mathieu, né le 13 juillet 1999, Romain, né le 27 juillet 2004.

Roger E..., demeurant 1, place Alexandre Moret, 74100 Annemasse, 6°/ de M. William Z..., demeurant 74890 Bons-en-Chablais, 7°/ de M.

En outre, ces associations ne peuvent mener que des activités en relation avec cet objet telles que l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte

autrement que s'il résulte des stipulations qui définissent la mission du cocontractant de la collectivité publique ou d'un ensemble de conditions particulières prévues pour l'exécution de celle-ci, telles

Ces conclusions doivent être rejetées comme irrecevables dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif de prononcer de telles mesures à l'égard d'un agent public.

comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues ; - la décision de fouille n'expose pas les éléments qui justifiaient la pratique d'une telle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 11 mars 2026 N° de Rôle : 2025R00243 Le 11 février 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

données ' - dans une telle perspective, comment s'interprètent les exceptions prévues à l'article 8 paragraphe 2, sous a) et e), de la directive du 24 octobre 1995, lorsqu'elles s'appliquent à l'exploitant

difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues ; - les décisions de fouille ne mentionnent pas quels éléments justifiaient leur pratique ; - en pratiquant sur sa personne de telles

X... attestant de leur désaccord présent et ancien, telle un long courrier de M. X... à M. Y.

Copie exécutoire : Me Alexandra DAYAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 16 novembre 2023, N°23/00281 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Alexandru Talaban, est un ressortissant roumain né en 1955 et résidant à Bucarest. A.

Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. A.

, 16 mars 1989), la société VSL a acheté à la société Redaelli Tecma (société Redaelli) des torons d'acier à destination de l'Egypte ; que des difficultés pour l'admission en douane dans le port d'Alexandrie

[I] pouvant légitimer la compétence territoriale des juridictions allemandes sans exciper d'une extension extraterritoriale, de sorte que les conditions relatives à un tel motif de refus d'exécution étaient

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la fondation Ellen Poidatz ; 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE , conseillère M.