Par conclusions écrites, déposées et visées à l'audience, monsieur X... demande à la cour d'appel de : - déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - Condamner la

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / René Denis X..., Marie X... épouse Y..., Marie Catherine Z... épouse X..., Marie Antoinette X..., Marcelle X... épouse A..., Monique X... épouse B..., Alexandre

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A. R.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [T] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 1er avril 2021. Par jugement contradictoire du 12 juillet 2022, le tribunal judiciaire a : -prononcé la résolution du contrat d'échange entre M.

au greffe de la cour le 8 avril 2021 par Monsieur [Z] [C] ; Vu l'ordonnance de renvoi à la mise en état en date du 8 avril 2021 ; Vu les conclusions d'appelant déposées par RPVA le 6 juillet 2021

GUERRE Avocat à la Cour [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Alexandra

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 15 Janvier 2025 par : SAS TOUS POUR UN PRIX [Adresse 1] Et

APPELANT LE COMPTABLE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1, Comptable chargé du recouvrement, Ayant ses bureaux [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Alexandre

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SCP DROUOT AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée par Me Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 septembre 2022, M. et Mme A ont déposé une demande d'autorisation de changement d'usage d'un local d'habitation.

2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Moltifao ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Partie civile appelante, Non comparante, représentée par Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Alexandrina Z..., demeurant...

de ses représentants légaux domiciliés audit siège ... ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA, plaidant par Me Alexandra

AU FOND DU 20 JANVIER 2017 N° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 [G] [H] C/ [O] [P] [V] [P] [G] [P] [H] [P] [R] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

personne de son représentant légal en exercice SOTTOPIAZZA 07020 PORTO CERVO SARDAIGNE (ITALIE) représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Madame Alessandra