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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d26b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/02797 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [H] [L] [M][D] [Adresse 3] [Localité 6] né le 07 Octobre 1981 à [Localité 7] Représenté par Me Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98ef049d5c05db173173
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 27 JUIN 2023.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cbb
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 JUIN 2023.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555b7d44b005d42f73aa
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce411acdc6046d47d8237b
1 avril 2026
1 avril 2026
provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis
Source officiellePS élections pro
69cec434cdc6046d47e6c2fc
2 avril 2026
2 avril 2026
352J-W-B7J-DBN7D Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre-olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0545 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Alexis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b520e3cdc6046d47a100be
7 avril 2025
7 avril 2025
du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
13 octobre 2025
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b585b9cdc6046d47a7a02d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8853dcdc6046d475a4ae7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3bd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du code de la sécurité sociale D’UNE PART, DEFENDERESSE: Madame [N] [T], demeurant [Adresse 2] comparante D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dadd7001754d61c3df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée par Mme [D] [G], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c428
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[H] [F], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente
Source officielleJuge libertés & détention
677d8d88b032d83cfd3e9aff
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Comparant en la personne de madame [M] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [R] [E] [T] Non comparant (avis médical du 03 janvier 2025), régulièrement convoqué, représenté par maître Alexis
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605c0596c9bad003db51
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[E] [Z] né le 09 Avril 1980 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de
Source officiellePremier Président
696a303dcdc6046d4784ea3f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX (15/01/2026), Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis
Source officiellePremier Président
6970a68acdc6046d4717fe6b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX (20/01/2026), Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d6dcdc6046d474a07af
11 mai 2026
11 mai 2026
CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° de R.G : 2025005753 N° PC : 2025-140 Nature : RJ CHEZ [K] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Alexis
Source officielleETRANGERS
670a118af178dc2492b0fce6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [D] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1](NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 08 octobre 2024 à 16 h 25 par courriel, par Me Alexia
Source officiellePS élections pro
663136fb19f939ca6242dc95
29 avril 2024
29 avril 2024
un pouvoir spécial Madame [C] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier lors des débats et de Alexis
Source officiellePage 77 sur 525