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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
67ecc7da8e074ba02f40a397
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal
Source officielleChambre del'Expropriation
635388a3513cb5adff9437f6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 PRÉSIDENT : Monsieur Fabrice ADAM
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619148
8 février 1984
8 février 1984
X... a donné en location à la société anonyme Adams, dont il était le président-directeur général, des brevets qu'il avait acquis le 20 décembre 1973, et qui concernaient un appareil de culture physique
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007866471
28 septembre 1994
28 septembre 1994
le régime de l'indemnité pour charges militaires, d'autre part, que l'autorité administrative ne tenait, en tout état de cause, d'aucun texte législatif ou réglementaire le pouvoir de considérer Mme Adam
Source officiellechambre 1-12
69d0777bcdc6046d470cdfb3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Patrick Adam et M. Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136801
13 juillet 2009
13 juillet 2009
ADAM avait été prise en charge par la Grèce ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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23 janvier 2023
23 janvier 2023
premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam
Source officielle8ème chambre
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 16] [Localité 15] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON S.A. GROUPAMA GAN VIE [Adresse 13] [Localité 10] S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b907a67f3dd969e55037
25 juillet 2023
25 juillet 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis du cabinet Adam
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e5504b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis du cabinet Adam
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e0024
28 juillet 2023
28 juillet 2023
assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b53
26 janvier 2023
26 janvier 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Elsa Hug avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen du cabinet Adam
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99507cdc6046d47710ef3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu que le juge-commissaire et le mandataire judiciaire, de même que M adame le Procureur de la République ne s'opposent pas à une éventuelle poursuite d'activité.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed8aacdc6046d470b08e7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Madame ADAM, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BEC Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3802a12a235bae6e34
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam
Source officielleChambre 1-3
665eae7cb5277b0008894143
19 avril 2024
19 avril 2024
AGENCE DRACENIE EN AMEUBLEMENT (ADAM) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc847cdc6046d4723f528
7 mai 2026
7 mai 2026
Attendu que le juge-commissaire et le mandataire judiciaire, de même que M adame le Procureur de la République ne s'opposent pas à une éventuelle poursuite d'activité.
Source officielleService des référés
67856751aaacbea0fe680d4c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] [Localité 4] Madame [R] [G] représentée par son représentant légal Madame [W] [E] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [E] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Jacques ADAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c89bf1211186fbec927
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Damien Govindaretty, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePage 77 sur 256