A POLHAY-ACHY A CONSTITUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, UNE OPERATION DISTINCTE DU TRANSFERT AYANT RENDU DISPONIBLE L'EXPLOITATION, QUI A ETE REALISE PAR DEUX ACTES SUCCESSIFS EN DATE DES 7 JANVIER

groupées devront être compatibles avec les plans de masse annexés au plan d'occupation des sols" ; que le plan de masse correspondant au secteur dont s'agit prévoit la construction de pavillons ... accolés

photographies annexées au procès-verbal font apparaître que le dépôt n'empiète pas sur la chaussée ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, tout en relevant qu'une partie des déchets se trouvait sur l'accotement

AUTRE TRACTEUR ; QUE LE CONVOI DES DEUX TRACTEURS AVAIT LUI-MEME CROISE, A QUELQUES METRES DU LIEU D'ORIGINE DU SINISTRE, UN TROISIEME TRACTEURS QUI, CONTRAIREMENT AUX DEUX PREMIERS, LONGEAIT L'ACCOTEMENT

IMPUTABLE, TEL, S'IL NE PEUT NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE Y..., QUI ROULAIT SUR UNE ROUTE NATIONALE A GRANDE CIRCULATION, EN BORDURE DE L'ACCOTEMENT

CHANTIER A CHAMONIX, LA COUR D'APPEL ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE LE LITIGE CONCERNE LA PERIODE DU 8 OCTOBRE 1974 AU 30 SEPTEMBRE 1975, QU'EN RAISON DE CES DATES ET DE L'INSTRUCTION DU 10 JUILLET 1975 DE L'ACOSS

paiement des jours fériés des 1er et 11 novembre 1982, aux motifs que le membre de phrase " journée normalement travaillée " doit se comprendre pour les cas relativement fréquents où le jour férié est accolé

Alain-Jacques PEREZ-COUFFE de la SELARL PEREZ-COUFFE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES A Monsieur [X] [B] [H] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Rémy GARCIA de la SELARL ACCORE

conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que dans une agglomération, l'automobile de dame X..., conduite par dame Y..., qui quittait l'accotement

SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, SUR UNE ROUTE, RAITERI QUI CONDUISAIT SA VOITURE, OBLIQUA VERS L'EXTREME DROITE DE LA CHAUSSEE ET EMPIETA SUR L'ACCOTEMENT

DE ROUTE DROITE COUVERTE DE VERGLAS, LA VOITURE CONDUITE PAR ANDERSON, DANS LAQUELLE TROIS AUTRES PERSONNES, DONT LEE, MILITAIRE AMERICAIN, AVAIENT PRIS PLACE, DERAPA ET ALLA HEURTER UN ARBRE DE L'ACCOTEMENT

X..., pour l'éviter, empiéta sur l'accotement herbeux et heurta l'automobile en stationnement de M.

[N], poursuivi pour stationnement gênant de véhicule sur un trottoir, passage ou accotement réservé aux piétons et stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds

X... ayant pour objet de leur permettre de porter le nom XY... par l'adjonction d'un nom de terre qui, accolé au nom d'origine, aurait constitué un élément du patronyme de certains de leurs ancêtres, il

d'habitation comportant plus de quatre logements" ; Considérant que la SOCIETE FRANCO-SUISSE DU BATIMENT a sollicité un permis de construire en vue de l'édification dans cette zone de trois bâtiments accolés

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2026, la commune de Montpellier, représentée par la Selarl ACOCE, conclut au non-lieu à statuer, le titre exécutoire contesté ayant été retiré postérieurement

A... a obtenu un permis de construire, tenant lieu de déclaration préalable de lotissement à titre de régularisation, d’une maison individuelle avec garage accolé sur la parcelle par arrêté du maire d’

La maison des époux X... fort ancienne comporte un pigeonnier de forme partiellement arrondie accolé à leur maison et qui fait saillie sur la voie qui longe leur maison; ils ont récemment aménagé leur