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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049850141
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Avenant au protocole d'accord relatif au régime de retraite complémentaire Mise en conformité dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie en vigueur à compter du 1er janvier 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053494960
5 février 2026
5 février 2026
Accord relatif au régime de retraite complémentaire des salariés de Kubota Research & Development Europe bénéficiaires d'un congé de mobilité en application de l'accord de GEPP du 22 janvier 2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037298260
5 avril 2018
5 avril 2018
MAINTIEN COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN APPLICATION DU PSE ADOPTE POUR FERMETURE DU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0916JUD002002492
16 septembre 1996
16 septembre 1996
Retraité depuis 1980, il perçoit, outre la pension légale, une pension de retraite complémentaire (Versorgungsrente) que lui verse la caisse de retraite complémentaire de la Fédération et
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f688
26 septembre 2002
26 septembre 2002
réclamées pour les années 1993 à 1995 la part patronale excédant 85 % du plafond de la sécurité sociale et correspondant à une contribution supplémentaire destinée à assurer l'équilibre des régimes de retraite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104324_20230210
10 février 2023
10 février 2023
et de la santé au travail (CARSAT) et à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) ; - en ne l'affiliant pas à ces organismes
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- sur la retraite complémentaire Le décret n° 79-262 du 21 mars 1979 a institué un régime obligatoire d'assurance vieillesse complémentaire pour les adhérents à la CIPAV prévoyant 8 classes de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047775440
13 juin 2023
13 juin 2023
Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaires des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement dans le cadre du projet de réorganisation de la société
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041840980
11 février 2020
11 février 2020
Accord sur le maintien du paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés dispensés d'exercer leur activité dans le cadre de la réorganisation des activités européennes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661926
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Accord relatif à la décision de démission du régime de prévoyant l'application pour les cadres d'un taux de cotisation supplémentaire de 1,8% (appelé à 2,29%) sur la tranche 1 de la retraite complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043175079
7 décembre 2020
7 décembre 2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI LIE AU PROJET DE REORGANISATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042525968
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Accord sur le maintien du paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés dispensés d'exercer leur activité dans le cadre de la réorganisation des activités finance des
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038455483
12 février 2019
12 février 2019
Accord d'entreprise relatif à l'acquisition de points de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi figurant dans l'accord collectif du 12
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051272942
19 février 2025
19 février 2025
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARCCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT ET AU BENEFICE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE EN CAS DE SUSPENSION DU
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050691719
31 décembre 2023
31 décembre 2023
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT UNE COTISATION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DURANT LA PERIODE DE CONGE DE RECLASSEMENT DES SALARIES LICENCIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE L’ACTIVITE EHPAD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200538
10 avril 2008
10 avril 2008
le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 723-15, L. 131-6, alinéas 1er et 2, du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 2, 2-1 et 3 du règlement du régime de retraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01898
19 octobre 2010
19 octobre 2010
X... avait plus de 60 ans au jour de sa mise à la retraite ; qu'il pouvait bénéficier d'une retraite à taux plein et que ses pensions de retraite complémentaires ont été liquidées sans abattement ; qu'ensuite
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e971
21 mars 2002
21 mars 2002
du personnel de banques (CRPB AFB), dont le siège est ..., 2 / de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), venant aux droits de l'Union nationale des institutions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01225
26 juin 2013
26 juin 2013
Retraite complémentaire : Les salariés restent affiliés à leurs caisses habituelles de retraite (caisse la Boétie et Magdebourg).
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee131
2 mars 1988
2 mars 1988
accorder le bénéfice et renvoyer les parties à liquider les droits de l'intéressée, l'arrêt attaqué énonce que l'article 45 de la loi du 17 juillet 1978, selon lequel les régimes de retraites complémentaires
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