Aménagement, titulaire d'une concession délivrée par la commune de Y... pour l'aménagement du centre-ville, a vendu à M. et Mme B... plusieurs lots d'un immeuble ; que les acquéreurs ont donné le bien

un ensemble immobilier dont le prix était pour partie payable à terme; que dans le même acte le Comptoir des entrepreneurs s'est porté caution solidaire de l'acquéreur pour le paiement du solde au vendeur

La joueuse a fait l'objet d'un arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 11 mai 2017. 3. La relation de travail a pris fin le 31 mai 2017. 4.

Y... et le loueur était nul pour défaut d'objet, de sorte que le bailleur-vendeur devait rembourser toutes les sommes versées par le locataire-acquéreur ; qu'en ordonnant en contrepartie au locataire-acquéreur

Y... et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que les bailleurs avaient pu légitimement tenter de vendre leur bien à un bon prix et qu'ils avaient proposé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1991), que, par acte notarié du 2 septembre 1980, les époux B..., propriétaires de deux lots contigus numéros 7 et 8 dans un lotissement, ont vendu

Gabriel de B... et Patrick de B... demandent que tous les meubles meublants et objets mobiliers non inventoriés ci-dessus qui ont été enlevés soient restitués.

En l'espèce, l'immeuble dans lequel est situé l'appartement vendu est ancien, à structure en bois, situé à Rouen.

qualité du demandeur, mais l'absence des conditions nécessaires à la vente d'un produit d'aussi haute qualité que le leur ; que les pièces produites par les demandeurs, loin d'établir que les articles vendus

l'article 4 et dernier dont la longueur tient surtout aux droits réservés aux vendeurs) mais aussi en tous cas comme un cheval de courses.

BOULOGNE SUR MER, où se trouve le navire « [...] » « [...] » ; que dans ces conditions, les allégations de la société COMPAGNIE LE PONANT, relatives au « défaut du retirement » des zodiacs qu'elle a vendus

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire : Selon l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

La SCI Amandine propriétaire durant cette période de l'appartement vendu ultérieurement aux demandeurs ne s'est pas soumise à l'obligation ainsi mise à sa charge.

* * * Par acte authentique du 11 août 2010, Mme [M] [W] a vendu à M. 

dans les 48 heures du dépôt, ce dont il se déduit que la condition suspensive d'obtention du prêt n'avait pas été réalisée de son fait et que le vendeur était en droit de se croire libéré de

X... un emplacement dans un de ses magasins afin qu'y soient vendus des produits choisis par ce dernier mais commandés par la société à laquelle il laissait un pourcentage du prix de revient des ventes

L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE M X..., NOTAIRE, EN DATE DU 6 JUIN 1968, LA SOCIETE DES SOURCES THERMO-MINERALES DE GINOLES-LES-BAINS, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE MAINTENANT LA SOCIETE HOTEL DU GOLFE, A VENDU

Il sera donc jugé que Madame [U] ne pouvait ignorer la consistance exacte des lieux faisant l'objet du congé pour vendre et que la cause de nullité ainsi fondée ne lui fait dans ces conditions pas grief

Etant précisé que le bien objet des présentes a fait l'objet d'un bail sous seing privé au profit de M. et Mme I... Marcel.