par : 1°/ Monsieur Maurice Y..., demeurant rue Ambroise Croizat, Crolles (Isère), 2°/ Monsieur Antoine Z..., 3°/ Madame Anne-Marie D..., épouse Z..., demeurant tous deux à Sainte-Marie-du-Mont

;obtenir un poste dans la société d'imprimerie HELIO CORBEIL à compter du 1er décembre 1989 ; qu'il expose qu'il a dû se reconvertir en 2012, après un licenciement économique, comme moniteur

de l'économie Crédit mutuel, société anonyme, société à forme de directoire et de conseil de surveillance, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient la Banque du commerce et de la monétique

. - à monter une antenne sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques

[S] a assigné Mme [D] en paiement de la moitié des sommes versées à titre de loyers ; Attendu que M. [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu qu'ayant relevé que M.

demanderesse, sur une période représentant seulement 25 % de la mission fixée par la cour d'appel, alors que le rapport d'expertise déclarait lui-même que "le nombre de marchés concernés (publiés au Moniteur

la chute de l'enfant, le cheval étant resté debout et B..., déséquilibrée, étant tombée ; que si la grand-mère et la mère affirmaient que les chevaux étaient énervés, ce qui était contesté par le moniteur

moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, par lettre du 22 octobre 1998, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a informé le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Mont-de-Marsan

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n B 92-44.966 et A 93-40.875 ; Attendu que Mme X..., engagée le 15 février 1975, en qualité de monitrice

(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section agriculture), au profit de M. Gérard X..., demeurant ...

X..., engagé le 17 août 1970 en qualité d'afficheur-monteur, par la société Dauphin, a été licencié le 12 mai 1987 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le

X..., qui, avant leur mariage, avaient acquis en indivision, chacun pour moitié, un bien immobilier financé par plusieurs emprunts ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation de leurs intérêts

Ils expliquent qu'au jour de l'accident, Mme [T] était présente au centre équestre en tant que monitrice, que la vacation ne se limite pas à dispenser des leçons mais qu'elle inclut la monte du cheval

que de même, il est noté qu'il existe une ambiguïté sur le taux à appliquer aux honoraires par les mandats obtenus du fait de l'actionnaire unique qui ouvrent droit à participation à hauteur de la moitié

renvoi après cassation, pour incendie volontaire d'un immeuble d'habitation ayant entraîné la mort et des blessures, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, fixé la période de sûreté à la moitié

Mont-Blanc orthopédie (la société MBO) a confié à la société d'expertise comptable In Extenso Mont-Blanc (la société In Extenso) des missions comptables, fiscales, juridiques et sociales ainsi qu'une

Les années suivantes, il a de nouveau été recruté, aux mêmes fonctions, dans le cadre de contrats à durée déterminée couvrant chacun toute la période d'ouverture de la piscine de l'hôtel Monte-Carlo Beach