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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
616307f05a67331bacec3bdb
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Le 17 juin 2002, la société FISHER-ROSEMOUNT AG est devenue EMERSON PROCESS MANAGEMENT AG.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203200_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS France Management Consulting est rejeté.
Source officielle9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193f8
16 février 2018
16 février 2018
APPELANTE Mademoiselle [W] [U] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE ACG MANAGEMENT, anciennement dénommée VIVERIS MANAGEMENT
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01945_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société RDC Trademark Management et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206589_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Advenis Property Management, représentée par Me Lasalarie, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839d7342d338c20d3122e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Antoine CASANOVA de la SELEURL CASANOVA A&R AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, #C1238 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502769_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société Eaton Vance Management déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010142_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 28 septembre et 4 novembre 2020, la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds K10, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010144_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 28 septembre et 4 novembre 2020, la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds K11, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010225_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 4 novembre 2020, la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210959_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un acte enregistré le 12 octobre 2022, LBBW ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BWINVEST-AC1-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211577_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, la société Eaton Vance Management a déclaré s'en désister.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207093_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, la société Lbbw Asset Management pour le compte du fonds Bwk-Business Invest II, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207169_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la société LBBW ASSET Management Investment Gesellschaft MBH déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207404_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Oppenheim Asset Management Services SARL pour le compte du fonds OP Portfolio G est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213521_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-RAB-Fonds est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213572_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard RVSH EURO est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214144_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard PWCO-Fonds est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214699_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, la société LBBW Asset Management a déclaré s'en désister.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214846_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, par un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, la société LBBW Asset Management GmbH déclare s'en désister.
Source officiellePage 76 sur 1660