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1970) D'AVOIR, A LA DEMANDE DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE BESANCON, PRONONCE LA RESOLUTION DE CE CONCORDAT, CONVERTI EN FAILLITE

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2025F01294 - 2527500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ627 La SAS SOCIETE VAROISE DE PEINTURE

juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - rectifié l'ordonnance du 21 juin 2023 en page 4 en ce qu'il faut lire: 'il apparaît donc que la société BT France est susceptible d'avoir failli

A FAIT L'OBJET LE 26 SEPTEMBRE 1964 D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE ULTERIEUREMENT CONVERTI EN FAILLITE ; QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CORBEIL, QUI LUI AVAIT REMIS EN DEPOT D'IMPORTANTES QUANTITES

En 2017, le syndicat intercommunal scolaire de Failly a attribué à la société Bonecher le lot n°5 d'un marché public de travaux de construction d'un nouveau groupe scolaire.

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EXISTAIT UNE SOCIETE DE FAIT ET PRONONCE LA FAILLITE DE CETTE SOCIETE, LA COUR D'APPEL, PAR UN DEUXIEME ARRET DU MEME JOUR (MONTPELLIER, LE 16 FEVRIER 1962), A CONFIRME LE JUGEMENT QUI AVAIT CONVERTI EN

., agent de la société de droit italien Petruzzi et Branca, écoulait en France, moyennant commission, des tables en métal doré fabriquées par cette société ; qu'en 1984, celle-ci a été déclarée en faillite

personnelle alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a relevé qu'en 1988, une sanction de faillite personnelle à durée indéterminée avait été prononcée contre lui ; qu'elle ne pouvait prononcer à

Entre le 6 mai 1998 et le 3 décembre 1998, vingt-cinq demandes d'admission au passif de la faillite furent déposées devant le tribunal.

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