SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à Me Yvan DE COURREGES D’AGNOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL

cadastrée section [...] , - débouté l'EPIC de ses demandes, - condamné l'EPIC Grand Paris aménagement à payer à la société Espace habitat construction la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par l'association " Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) " sont infondés.

Madame [U] a été engagée par l'EPIC [3] (EPICCM) par deux contrats consécutifs à durée déterminée du 30 mai 2006 au 30 juin 2009 en qualité de coordonnatrice de productions audiovisuelles.

des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS AIM EPICERIE

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le chiffre d'affaires de son épicerie se réalise essentiellement pendant la période de Noël, qu'elle a passé des commandes en conséquence

R.G : 10/08271 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 04 octobre 2010 RG : 2010.2162 ch no SARL MEDITERRANEE ALIMENTAIRE C/ SARL CHARCUTERIE DES EPIS COUR D'APPEL

Thés et boissons à base de thé ; cacao ; chocolat ; pâtisserie, biscuits et confiseries ; glaces comestibles ; sel, moutarde ; épices ; assaisonnements, condiments' ; - marque semi-figurative 'TIBET

Attendu que la SARL PAOLENA est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination

qui exploite un fonds de commerce de bar-restaurant, a, le 1er septembre 2013, conclu avec la société Novadelta France (la société Novadelta), spécialisée dans la vente en gros de café, thé, cacao et épices

restauration de services et de commerce (la société Saresco) qui exploite avec sa filiale, la Société de services et de commerce (la société Serco), des points de vente d'alcool, de tabac, de parfum et d'épicerie

[D] a été engagé par l'EPIC Régie autonome des transports parisiens (la RATP) le 19 février 1994, en qualité d'agent de sécurité du groupe de protection et de sécurisation des réseaux du département sécurité

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F900 Numéro de Procédure collective : 2024RJ271 JUGEMENT PASSAGE SOUS LE REGIME GENERAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI

représentée Vu les articles 325 et suivants et 754 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation en date du 27 mars 2024 en intervention forcée, En l’espèce, l’assignation opposant Madame [J] [E] et l’EPIC

pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant 47, Grand'Rue, 67140 Barr, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Pains d'épices

[Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-20.378 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1 - 1), dans le litige l'opposant à l'EPIC

Portalis DBVK-V-B7E-OQYQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F18/00244 APPELANTE : EPIC

l'urgence est établie eu égard aux conséquences de l'illégalité de la délibération contestée sur les décisions à venir du conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial (EPIC