Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00732
16 septembre 2014
16 septembre 2014
; que le pouvoir adjudicateur est tenu d'informer les candidats des critères de sélection de leurs offres ainsi que de leur pondération ou de leur hiérarchisation, dès le lancement de la consultation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00386
27 février 2013
27 février 2013
visiter, la « pression » issue des visites médicales réalisées par le binôme sur ce même secteur qui profite de facto à Mme X...ainsi que le maintien à l'identique du secteur géographique et donc de son poids
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302780_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Elle soutient que : - le critère de la note technique envisagée dans la consultation en l'absence de sous critère est trop peu précis compte tenu du poids donné à ce critère (60% de la note) et de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdada4f434918a1e521d
15 janvier 2010
15 janvier 2010
Par lettre recommandée du 16 février 2008, il prenait acte de la rupture de son contrat de travail, imputable à son employeur en raison des différents manquements qu'il lui reprochait.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a5
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[T] ne discute pas le bien fondé de la sanction mais seulement une différence de traitement quant à sa situation et celle d'un autre salarié.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
2 avril 2024
L'expert a fait application d'une pondération des différentes parties du local loué en référence à la charte de l'expertise en évaluation immobilière applicable depuis le 1er juillet 2015 qui distingue
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[C] une bague « art déco » monture ancienne sertie d'un diamant à 1,12 carat et un lot de diverses pierres de différentes tailles et couleurs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728236bfc00008d68c7a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de chef d'équipe/chauffeur poids lourds. Par requête reçue au greffe le 25 mars 2016, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00805
11 mai 2017
11 mai 2017
Z... dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 8 juillet 2007, en qualité de chauffeur poids lourd au niveau 1-position 1-coefficient 100 de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eac
26 juin 2006
26 juin 2006
Saisi de ce différend, la Commission de Recours Amiable a, au cours de sa séance du 14 mai 2003, maintenu la décision de la caisse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9
11 septembre 2008
11 septembre 2008
brut de marchandises manquantes ou avariées, pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser 750 € par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d9bc25a97f0381f4e40
15 janvier 2015
15 janvier 2015
des structures transversales par un plus petit nombre d'usines et donc d'aggraver leur poids relatif dans l'exploitation de chaque usine.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2a4
15 mars 1988
15 mars 1988
travail supérieure à trois mois subie par la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la période d'incapacité de travail par elle retenue avait été la conséquence d'une augmentation de poids
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300401
6 avril 2011
6 avril 2011
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que le contre-poids
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00094
12 mars 2025
12 mars 2025
à 10 micromètres, non sédimentables, à l'exclusion des poussières plus grosses, retombant au sol à raison de la gravité ; qu'en jugeant que "le législateur n'a pas opéré de distinction entre les différents
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503024_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d'informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
En mode roulis (efforts différents s'exerçant sur la partie gauche ou droite de la traverse avant) lorsque des efforts différents s'exercent sur la partie gauche ou droite , la traverse avant travaille
Source officielleChambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3eb
11 mai 2022
11 mai 2022
[P] demande de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, celui-ci ayant commis différents manquements graves et répétés.
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cae
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Aide les différents corps de métiers dans leurs tâches'. Le 24 mars 2015, à 14h30, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306653_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d'informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.
Source officiellePage 76 sur 514