1994, une transaction concernant les conséquences pécuniaires de son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence

à la société Brétanord la création d'une nouvelle ouverture sur le côté "sud", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que les actes de concurrence

X... la somme de 1 246 429 francs à la date de l'arrêt à titre de compensation financière de la clause de non-concurrence inscrite au contrat de travail du salarié, celle de 121 441 francs à compter du

entrer au service de la société Worms gestion diffusion ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la clause de non-concurrence signée par M.

Y... a saisi à nouveau la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence ; Attendu que la société Laboratoires Schoum fait grief à l'arrêt

X... les sommes de 401 760 francs à titre d'indemnité de clientèle et de 87 622 francs à titre d'indemnité pour clause de non-concurrence; que, dans ses conclusions d'appel, la société Amboile Chimie avait

Y... la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence alors, selon le moyen, d'une part, que la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence versée au salarié après la rupture est

octobre 1996, son contrat de travail prenant fin le 13 décembre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un solde de treizième mois et de l'indemnité liée à la clause de non-concurrence

X... à concurrence de 397/550e et à Mme Y..., à concurrence de 153/550e, le prix ayant été payé pour partie par M.

X... à titre de contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 / que la dénonciation par la société SITMA de l'engagement

dans le capital de la société Team Active à la société Amaury Investissements et a signé un pacte d'associés avec cette dernière prévoyant à la charge des associés salariés des obligations de non-concurrence

contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de NÎMES, en date du 10 février 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la direction de la concurrence

du rapporteur général du Conseil de la concurrence ; la copie de l'arrêt Cass.

divers clichés ; qu'ayant constaté que le GIE Boucherie 44 avait fait insérer dans l'annuaire téléphonique local, à la rubrique traiteur, les mêmes photographies, elle a poursuivi judiciairement en concurrence

X... s'est engagé à "n'exercer aucune activité de nature à pouvoir être concurrente de celle de la société auprès de ses clients pendant une période de deux ans" ; que M.

société 2R), spécialisée dans les opérations de ravalement de façades, ont démissionné de celle-ci pour créer la société SIP Omnium, laquelle a acheté le fonds de commerce de la société Omnium façades, concurrente

que la société Pacdis, qui commercialise à Tahiti des produits de marque Nashua, estimant être le titulaire exclusif du droit de commercialiser ces produits, a assigné la société SP3E du chef de concurrence

concurrente.