AXA FRANCE IARD RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

' charges variables) incluant les charges salariales, les économies réalisées; * donner son avis sur le montant des aides/subventions d'État perçues par l'assurée; * donner son avis sur les coefficients

En dernier lieu, il a exercé les fonctions de chef d'équipe, position 2, coefficient 270. Par avenant du 16 janvier 2019, il a été prévu que le véhicule mis à disposition de M.

termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 5 mars 2024, la société ATLANTIC CONCEPT demande au tribunal : à titre principal, de condamner la société BOAT PARK à lui verser une somme de 783 460

[E] a été engagé le 11 septembre 2012 par la société [4] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur, catégorie 'ouvrier', coefficient 138M, groupe 6.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° A 17-19.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

APPELANTE SCI A SULANA immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 390 835 460 RCS Aix-en-Provence, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT

Le 1er septembre 2006, Mme Marie-Christine X... a été recrutée par la société VORTEX en qualité de conducteur de période scolaire, coefficient 137 V, groupe 7 bis, dans le cadre d'un contrat de travail

du jugement Attendu qu'en application de l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit être motivé et sa nullité peut être demandée par les parties en appel, conformément à l'article 460

spécifiquement adaptés aux activités industrielles : 193 241, 83 euros correspondant à des dépenses, répertoriées au tableau des immobilisations sous le libellé " Alimentation des ateliers ", 47 960, 46

Ensuite, le 24 mai 2005, deux sommes de 4600 euros ont été virées sur des CODEVI, et deux sommes de 1600 euros ont été utilisées pour acheter des parts de la [10].

Portalis DB22-W-B7I-SEN6 Code NAC : 30F TLF DEMANDERESSE : La société [Z], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 529 782 468

Compte-tenu de tout ce qui vient d'être dit, ce poste de préjudice doit être évalué à la somme de 31 461 euros. S'agissant des frais divers : 13.

X... ne soit pas indemnisé deux fois d'un même préjudice ; que le jugement a pris pour base de calcul un revenu annuel de 36. 500 ¿ auquel il a appliqué le coefficient de l'euro de rente jusqu'à 65 ans

ministériel du 20 décembre 2013), des trajets inter-sites, ou domicile-site de Valence et retour, soit un total de 598 trajets Grenoble-Valence, dont 520 trajets domicile -Valence et 82 trajets inter-sites, 466

que madame Marie Françoise X... n'a pas fait de déclaration à la caisse primaire d'assurance maladie en vue de voir reconnaître le caractère professionnel de sa maladie, conformément aux articles L. 461

. : ¤ primes de panier : 327 € ¤ heures supplémentaires à 25 % : 461, 16 € outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires majorées à 50 % : 70, 05 € outre les congés payés afférents ¤

KN FINANCE en qualité de directeur général (cadre, position 3.3, coefficient 270) de l'activité maintenance du groupe KORUS dont la S.A.R.L. KN FINANCE était la société-mère.