Cependant, lorsque l'ensemble des logements conventionnés dépendant du patrimoine d'un même bailleur porte sur moins de cinquante logements, ces documents peuvent être simplement tenus à la disposition permanente des locataires ou de leurs représentants

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

réserve des dispositions de cet article, l'autorité qualifiée pour prononcer la mainlevée est tenue de le faire, de restituer la carte grise du véhicule si elle a été retirée et de délivrer une autorisation définitive de sortie de fourrière : 1° Sur simple

Article Annexe 1

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b) Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant mise en demeure ; c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires.

Article Annexe I

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des poissons, crustacés et mollusques : écaillage, éviscération, étêtage, désarêtage et désossage, filetage, tronçonnage ouverture et présentation des coquillages Tâche 4 : Cuisson des crustacés et coquillages Élaboration d’une préparation culinaire simple

Article Annexe

—

Sous réserve des stipulations contraires des statuts, les délibérations du conseil sont votées à la majorité simple des voix de ses membres présents ou représentés. Le règlement intérieur précisera le décompte des voix.

Article Annexe Ib

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Logiciels simples de montage Le sens de la séquence est cohérent. C3-4 / Gérer, conserver et archiver les images C3-41 Choisir et indexer les images. Logiciels de catalogage. Thésaurus Fichiers.

LEGIARTI000047321646

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En cas de litige, le caractère des travaux (simple aménagement ou transformation) relève de l'appréciation du juge.

LEGIARTI000047697233

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La décision est prise à la majorité simple des membres du bureau présents. Si le bureau décide d'engager une action, il mandate le président pour faire le nécessaire et ce dernier représente la fédération en justice.

LEGIARTI000049821399

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A titre d'exemple, une personne peut souhaiter simplement un temps d'échange avec un conseiller pour prendre du recul sur sa situation professionnelle sans mobiliser de services d'appui à la formalisation d'un projet d'évolution professionnelle et d'accompagnement

LEGIARTI000048725501

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La nouvelle université ainsi construite n'est alors plus la simple juxtaposition des actions de chacun de ses membres fondateurs mais plutôt, et à tous les niveaux de l'organisation, le produit de leurs actions communes.

Article Annexe I (suite)

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- À partir d'une décision de justice simple, identifier le problème de droit, la solution retenue, les voies de recours possibles. 3.3.2.

Article Annexe I

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Raccorder l'installation Contrôle Participer au contrôle Contrôler C5 1 Contrôler 2 Participer à la gestion de la qualité 3 Vérifier la conformité de l'installation 5 Réaliser l'entretien courant et les dépannages simples

Article Annexe I (suite)

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C 2.4.2 Représenter à l'aide des moyens graphiques : - des dessins d'exécution, - des représentations orthogonales de pièces simples (face, dessus, coté, coupes...).

Article Annexe I

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. - pour les générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée, lorsqu'ils répondent aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi des équipements sous pression et des récipients à pression simples ; L'exploitant consigne par

Article Annexe Ib

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X La méthode PERT Lire et décoder un graphique simple X S5: QUALITÉ ET CONTRÔLE DANS LE SYSTÈME DE PRODUCTION Limites d'exigences Niveaux 1 2 3 4 La démarche qualité en entreprise - Les concepts

Article Annexe I (suite)

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a) Opérations financières à intérêts simples : Valeur acquise, escompte, agio, application aux effets de commerce et aux relations bancaires.

Article Annexe I

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Appareil musculo-squelettique Anatomie et physiologie Préciser la structure d'un muscle strié Indiquer la structure d'une articulation simple Contraction musculaire Décrire les phénomènes (nerveux, biochimiques) de la contraction musculaire

Article Annexe

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Son édition ne doit donner lieu en aucun cas à une altération du compteur des entrées, puisqu'il ne s'agit pas d'un droit d'entrée mais d'un simple récapitulatif.

Article Annexe 24

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Il s’agit d’un avis simple qui ne lie pas les directeurs des caisses. Article 2.3.4 Notification de l’avis rendu par la Commission d’appel L’avis de la commission d’appel est motivé.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Programme simple. Audit d'une feuille de calcul : contrôle des objectifs, de la documentation, de l'intégrité et de l'évolutivité.

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