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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6631370019f939ca6242dd3d
23 avril 2024
23 avril 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78db
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule MENU, Présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'article L434-2 du code de la sécurité sociale dispose, dans sa version résultant de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015, applicable au litige, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé
Source officiellePPP Référés
6696414af5112d8edd058046
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePPP Référés
65dce0926f3a33381eb57809
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePPP Référés
6633d547c0d3e3fe99d14ac7
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6677a2273490db10914f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution . 5- Sur l'indemnité d'occupation Selon l'article 1730 du code civil
Source officielle2ème CH - Section 1
67f8a5c5ec820a3a2a05e7e6
10 avril 2025
10 avril 2025
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, Condamner Mme [K] à lui régler les montants suivants : Mme [K] sera condamnée au paiement de sa dette établie au 31 juillet 2023 à la somme
Source officiellePPP Référés
65dce0916f3a33381eb577ed
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePPP Référés
65dce0cf6f3a33381eb579b8
2 février 2024
2 février 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a6850a9324999a647adeea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L434-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleRéférés JCP
669959ac07d408f8d4c14b8c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
-1, L..433-2 et R.433-1 du code des procédures civiles d’exécution, Condamner M.
Source officielleTPROX JCP
69cef847cdc6046d47ead03f
2 avril 2026
2 avril 2026
6 juillet 1989 modifié par l’article 27-I-1° de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.
Source officielle1ère Chambre
6442299ad2fa6fd0f80402d1
20 avril 2023
20 avril 2023
Il doit être rappelé à cet égard que selon l'article L.376-1 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale « (') les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules
Source officielleJCP - CIVIL2
6a10aabacdc6046d479bae72
19 mai 2026
19 mai 2026
[H] [R] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation solidaire de Mme [Z] et M.
Source officielleJCP - CIVIL2
6a10aa75cdc6046d479ba996
19 mai 2026
19 mai 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleJCP - CIVIL2
6a10aaa5cdc6046d479bacc6
19 mai 2026
19 mai 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a82986228119c903226a6f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66294e47204c0caeeb9921bb
18 avril 2024
18 avril 2024
Les dispositions légales et réglementaires s'agissant de la résiliation d'un contrat d'occupation dans une résidence logement tel que visé dans l'article L633-1 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb2de0ebe408daa3677
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Concernant le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L. 433-1, L. 433-2 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePage 76 sur 178