000,00 €, à titre de dommages et intérêts ;condamner Monsieur [Z] [K] à lui payer la somme de 2 000,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

[W], la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles demandent à la cour de : Vu l'article 1231-1 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile : - Infirmer ledit jugement

1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, * Recevoir 6 Litres, en ses demandes et la dire bien-fondé dans ses moyens, fins et prétentions ; Par conséquent

786 du code de procédure civile).

[H] responsable sur le fondement des dispositions de l'article 1231-1 du code civil en regard de ses manquements contractuels, - la dire et juger recevable et biens fondée en sa demande et condamner

1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie

ce dernier à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] et Mme [J], au visa de l'article 1231-1 du code civil : . que le coût des deux expertises judiciaires relève des dépens, de sorte que la demande indemnitaire formée à ce titre est infondée ; . que

1240 et 1241 du Code civil, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu l’article 1104 du Code civil, Vu l’article 1112-1 du Code civil, Vu les pièces de la cause, Débouter la société [G] BANK IRELAND

SIGNATURE AUTOMOBILE a présenté les demandes suivantes : 'Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la S.A.R.L.

A l'appui de sa demande principale de dommages et intérêts, se fondant sur l'article 1231-1 du code civil, Madame [V] expose avoir subi un préjudice de jouissance découlant de l'impossibilité totale d'utiliser

Sur le fondement des dispositions de l’article 1231-1 du Code civil, Monsieur [D] sollicite la condamnation de la banque a réparer le préjudice causé par le manquement à son obligation de vigilance, qu

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Selon l'article 1231-1 du Code civil, " Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution

1147 du code civil, devenu l'article 1231-1 du code civil ; 2°/ que le juge ne peut pas dénaturer les termes du litige dont il est saisi ; qu'en chiffrant le préjudice de jouissance de la société Iceton

Au soutien de leurs prétentions, [S] [J] et [C] [V] se fondent sur l’article 1231-1 du code civil et soutiennent que quand bien même les dégradations de l’enrobé seraient de la responsabilité de l’un de

1231-1 du code civil.

En tout état de cause, au visa des dispositions de l'article 1231-1 du code civil, des dispositions des articles 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et 700 du code de procédure

de l'article 699 du code de procédure civile.