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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372460cd58014677415027

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Tredi a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150bb

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Giat industries aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

613724b4cd58014677417ad4

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par courrier du 6 juin 2006 adressé

Source officielle
CC

soc

613724b4cd58014677417ae0

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

avocat à cette Cour, stipulant pour l'ADPEP, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d69

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Galla de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e85

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Ufifrance patrimoine de son DESISTEMENT de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

Source officielle
CC

soc

613724c3cd5801467741828e

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la

Source officielle
CC

soc

613724a2cd580146774171d6

Cassation

20 juillet 2005

20 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 avril 2005 déposé

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417289

Cassation

20 juillet 2005

20 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte adressé le 8 juin 2005

Source officielle
CC

soc

613724abcd58014677417639

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 11 avril 2006 déposé

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179d6

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Renault de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8d2

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 janvier 2007, déposé

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aacb

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac58

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SNCF de son désistement de pourvoi ; Condamne la SNCF aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185b9

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 juin 2006 déposé

Source officielle
CC

soc

613724cacd58014677418674

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la SNCF de son désistement de pourvoi ; Condamne la SNCF aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418b96

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

de Cassation, stipulant pour la société Nouvelle Eurofraisage, société à responsabilité limitée, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01904

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 juin 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02027

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Parc des Naudières de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00276

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 16 janvier 2015, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Source officielle

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