Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 20 juillet 2005
- ECLI
- 613724a3cd58014677417289
- Date
- 20 juillet 2005
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte adressé le 8 juin 2005 au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Claude X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 12 mai 2004 par la cour d'appel de Reims ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Claude X... de son désistement ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juillet deux mille cinq.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 20 juillet 2005
Référence
613724a3cd58014677417289
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA