CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

173 142 résultats pour « aide existante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dacd5801467740f029

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

X... de l'accompagner et de l'aider à faire sortir son taureau du champ dans lequel il s'était rendu ; qu'en estimant cependant que l'action de Mme Y... ne pouvait s'analyser comme une entraide agricole

Source officielle

Page 76 sur 8658

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725eecd58014677421a52

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

conducteur, il tapait au carreau afin d'attirer son attention mais que ce dernier ouvrait la portière de façon énergique, descendait et sans prononcer une parole, le frappait à deux reprises au visage à l'aide

Source officielle
CC

civ1

6137246acd580146774154d8

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

pendant la vie commune et ce au vu des constats d'huissier attestant uniquement de ce qu'il s'était rendu dans ces établissements sans répondre à ses conclusions qui soutenaient qu'il s'y rendait pour aider

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00181

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

L..., O... et H... avaient reconnu être intervenus dans le cadre d'une entraide, le premier ayant pris l'initiative d'aider M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00567

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

par la société Hardy, a été, à la suite de plusieurs arrêts de travail dont le dernier pour rechute de maladie professionnelle, déclaré le 28 avril 2009 par le médecin du travail inapte à son poste d'aide-étancheur-bardeur

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032892439

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

sociale : (...) 8° Les mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 (...) " ; 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

1224-1 du code du travail ; qu'en janvier 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été adopté par la société UPM France, dans le cadre de la suppression des deux cent quarante-trois postes existant

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201977

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

QUI Y APPORTENT LEUR CONCOURS INTERVIENNENT SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN PERSONNEL INFIRMIER - EXISTENCE - B) AUTORISATION ILLÉGALE - EXISTENCE EN L'ESPÈCE.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137255fcd5801467741d231

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

connaissaient l'existence de la ligne; "qu'en effet, lors de l'accident Eric X..., avait en sa possession la demande de déplacement du silo émanant de la société Z... ; qu'à la rubrique concernant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499459.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Il est loisible à la " loi du pays " de définir des conditions en contrepartie desquelles des aides peuvent être accordées par la Polynésie française aux associations sportives.

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5961e

Cassation

1 juin 1981

1 juin 1981

A QUI LE BENEFICE DE L'AIDE JUDICIAIRE AVAIT ETE ACCORDE PAR DECISION DU 27 MAI 1975, A, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, FAIT ASSIGNER, PAR ACTES DES 21 ET 24 MAI 1976

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426373

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

..., respectivement maire et maire-adjoint au moment des faits, ont reconnu avoir utilisé à leurs domiciles des ordinateurs appartenant au parc informatique de la mairie qui avaient été optimisés à l'aide

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04675

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

K..., actuellement mise en accusation et incarcérée aux Etats-Unis pour sa participation supposée aux faits servant de fondement à la demande d'extradition, auprès d'agents américains aidés d'informateurs

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421735

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

lettres adhésives ayant été retrouvés dans le garage dont seuls les prévenus avaient la clé, amènent la Cour à confirmer la décision déférée sur la culpabilité des prévenus dans le délit de complicité par aide

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fea0

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

publicité mensongère, comme tout délit, est, selon les termes de l'article 121-3 du Code pénal, un délit intentionnel; que, dans ses conclusions, Denis X... faisait valoir avoir passé son annonce à l'aide

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742009a

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

et sa conclusion, ont pour effet de susciter auprès de certains lecteurs des sentiments de haine envers la population noire d'Afrique ", que l'objet de l'article incriminé " est de montrer... que l'existence

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008129810

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

04-04-01-01 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'ADMISSION À L'AIDE SOCIALE - COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE - NÉCESSITÉ POUR L'APPEL D'ÊTRE ASSORTI D'UN EXPOSÉ ÉCRIT DES

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

charges recueillies à l'encontre de la personne mise en examen ont pour unique fondement les accusations de la partie-civile ; que l'expertise médico-psychiatrique la concernant a mis en évidence l'existence

Source officielle
CC

cr

613725bdcd58014677420297

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

renvoie tous les mis en examen devant la cour d'assises pour s'être " co-respectivement complices des coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort de Francis Y... " " en ayant sciemment par aide

Source officielle