AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723dacd5801467740f029
24 janvier 2002
24 janvier 2002
X... de l'accompagner et de l'aider à faire sortir son taureau du champ dans lequel il s'était rendu ; qu'en estimant cependant que l'action de Mme Y... ne pouvait s'analyser comme une entraide agricole
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cr
613725eecd58014677421a52
23 mai 2001
23 mai 2001
conducteur, il tapait au carreau afin d'attirer son attention mais que ce dernier ouvrait la portière de façon énergique, descendait et sans prononcer une parole, le frappait à deux reprises au visage à l'aide
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