Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

RÉGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTI QUE ET DU CENTRE OUEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

PARTIE DEMANDERESSE : SARL TRANSACTIVIA, n°RCS 500 585 328, ayant son siège social, [Adresse 1] ; Représentée par Maître Philippe LIEF, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SA ALLIANZ I.A.R.D, n°RCS 542

000 €, RCS PARIS No 403 895 642, dont le siège est 14 rue de la Comète, 75007 PARIS, représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège qui en versera le prix, > devant Maître Xavier

Requête no 60073/15 présentée par Xavier Renou contre la France introduite le 30 novembre 2015   Le 28 novembre 2007, le collectif «   Génocide made in France   », dont le requérant était

31522 RAMONVILLE SAINT AGNE Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Xavier

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

déclaration d'appel du 17 juillet 2017 APPELANTE : LA POSTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Jean philippe

FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Octobre 2022 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [O] [H] né le 10 Novembre 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me François-Xavier

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.

PSA RETAIL FRANCE Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure BELLANGER Me François-Xavier MICHEL RÉPUBLIQUE

1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [D] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Philippe

Le 24 Janvier 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 18/00052 APPELANTE : Madame [Z] [S] née le 05 Mars 1973 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier