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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200469_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 août 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200517_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108145_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108670_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102845_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M. D, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004966_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. C, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007233_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Ban, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007237_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Ban, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006136_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme Triolet, présidente, M. C et M. E, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, N. E La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006623_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007017_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007020_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Ban, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003281_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. D, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003602_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. C et M. D, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202072_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202128_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202129_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202147_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107595_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105908_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Source officielle

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