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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1919ba5988459c52870
12 mai 1998
12 mai 1998
économique le 26 juillet 1991 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de divers éléments de leur rémunération ; qu'un premier arrêt a décidé que le paiement d'un treizième
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, né le 29 mars 2000 à Shkoder (Albanie) et de nationalité albanaise, déclare être entré sur le territoire français en octobre 2013 accompagné de son père alors qu'il avait treize ans.
Source officielleJCP REQUETES
686d60d5a2273490db107a28
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TREBIER, greffière, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Samuel SERRE, Vice-président placée en charge des contentieux de la protection, assisté de
Source officiellesoc
61372463cd580146774151a5
10 mai 2005
10 mai 2005
pour avances de l'employeur au titre des frais professionnels ne devaient pas avoir d'incidence sur l'évaluation de sa rémunération annuelle, réclamait notamment un rappel au titre de la prime de treizième
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5181a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
qu'elle a été licenciée le 1er octobre 1981 avec un préavis expirant le 31 décembre ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, dans le dernier état de ses prétentions, paiement d'un treizième
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bce
15 janvier 2002
15 janvier 2002
conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience, concluent : à l'infirmation du jugement, à la nullité de la dénonciation de l'usage, à son maintien et au paiement de la valeur du treizième
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1df6
22 mars 1990
22 mars 1990
mois, alors que, selon le moyen, tous les salariés bénéficiaient d'un treizième mois et qu'"il est produit la convention collective adéquate qui rapporte la preuve de l'existence d'un treizième mois"
Source officiellesoc
61372340cd580146774075a9
13 janvier 1999
13 janvier 1999
société coopérative Rhône-Méditerranée le 1er juin 1966, a été licencié pour motif économique le 15 mars 1986 ; que faisant valoir que certains éléments de sa rémunération, et notamment une prime de treizième
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4df
28 juin 2000
28 juin 2000
L... et douze autres salariés de la société Cosson, en liquidation judiciaire, ont été licenciés pour motif économique le 31 juillet 1996 ; que bénéficiant d'une prime de treizième mois payable le 31 décembre
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6df
25 octobre 1995
25 octobre 1995
et Mme X... ont été engagés le 12 mai 1986 en qualité de gérants salariés de restaurant par l'association sportive Messine-Paris (ASMP) ; que leur salaire se composait d'une part fixe, d'un demi treizième
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f268
8 janvier 2003
8 janvier 2003
X... qui comprend le salaire de base et les primes et avantages versés chaque mois dont la prime de treizième mois versée par 1/12ème était supérieure au minima fixé par la convention collective en son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02783_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, l’association Treize vents, représentée par Me Echezar, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1902015_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le maire de la commune de Verneuil-en-Halatte a refusé de lui octroyer la prime dite " du treizième mois " pour l'année 2019
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00930
15 mai 2014
15 mai 2014
Il en résulte en l'espèce que les jours de congés acquis par le salarié durant la période non travaillée lui ouvrent droit à un rappel de treizième mois.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f17
20 janvier 1993
20 janvier 1993
les articles L. 143-11-8 et D. 143-2 du Code du travail ; Attendu que, selon le second de ces textes, le montant maximum de la garantie prévue à l'article L. 143-11-8 du Code du travail est fixé à treize
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a7536c57b6ad872994
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[O] [N] [X] CONTRE Grosse :2 Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie :1 Dossier Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : Madame [T] [
Source officiellesoc
613723e8cd5801467740fba5
16 octobre 2002
16 octobre 2002
peintre, a été licencié par lettre du 22 janvier 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de la prime de treizième
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200238_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la SCI Domaine des Treilles de la Moutte.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
[U] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Albi afin d'obtenir le paiement d'un rappel de prime de treizième mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10548
8 juillet 2020
8 juillet 2020
O... la somme de 3.487,50 € à titre de rappel de prime de treizième mois et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société Eiffage Energie à verser à M.
Source officiellePage 76 sur 2962