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2 022 résultats pour « Trefeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300571

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

commencement de preuve par écrit ; que c'est à juste titre que le premier juge a considéré que la preuve de l'existence d'un accord entre les parties sur la constitution d'une servitude continue de tréfons

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600009_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D’une part, il résulte de l’instruction que Mme A... a été hébergée au centre d’accueil d’urgence de Trégey, du 29 novembre au 29 décembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b6

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

* * * La société Plexiforme a commandé, en décembre 1999, un traceur à la société Xerox.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905ca

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

né le 10 Janvier 1961 à POULLAOUEN (29246) de nationalité Française ... 22340 TREFFIN comparant, assisté par Me Marie Claude BLANC, avocat au barreau de QUIMPER EN PRESENCE DE : Madame l'Agent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02019_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B, représenté par Me Trébesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300795 du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01554_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux ;

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00834_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 22 et 27 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406250_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Dordogne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69cf36d4cdc6046d47ee922e

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS CORHOFI, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par Me Jean-Baptiste PILA (RPJC070983), assisté de Maîtres TREHET

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab1b63d827c909cac02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

salarié (ex : contact non confirmé par le client , déplacement non corroboré par l'émission d'une note de frais , note de frais ou plein d'essence situant le salarié à un autre endroit , relevé du traceur

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90e9abd0e067a2193f3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est ainsi motivée: 'Le mardi 21 novembre 2017, à la suite d'un contrôle inopiné du traceur informatique de la société IPRA France, il est apparu

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d67

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

le salarié a été exposé au risque de développer une pathologie liée à l'amiante ; - Monsieur [GF] a travaillé sur le site de la NORMED à [Localité 2] du 26 août 1969 au 8 décembre 1978 au poste de traceur

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:119

CJUE

16 février 2023

16 février 2023

institutionerne – medlemmer af Europa-Parlamentet – Europa-Parlamentets forretningsorden – forretningsorden – artikel 10, stk. 3 – forbud mod at anvende bannere under Parlamentets møder – mundtlig forholdsregel truffet

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b4b201587f74be01ac

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- RG n° 19/00043 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Françoise TREHEL-LEJUEZ

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175349

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[I] a précisé que chaque salarié est suivi par un traceur permettant, si son employeur avait un doute, de justifier de sa présence sur son lieu de travail.

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TCOM

chambre 01

69bf5434cdc6046d47806b3e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

la SARL UP CYCLING et de la SARL SHIFT UP, dont la liquidation judiciaire a été prononcée en date du 04 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Marseille ; qu'elle avait pour but de créer des traceurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502673_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

H..., représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501713_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600689_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

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TA

4ème chambre

DTA_2300983_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D B, représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

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