: Considérant qu'aux termes de l'article R.54-1 du code des PTT : "Le ministre des PTT est autorisé à procéder au recouvrement de la rémunération due par les usagers à un fournisseur de services télématiques

D C, domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), est chargé, après avoir pris contact avec la commune de Rive-de-Gier et avec les propriétaires

B A domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne et avec les propriétaires de l'immeuble

B A domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne et avec les propriétaires de l'immeuble

A... domicilié Atelier d’Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de Balbigny et avec les propriétaires de l’immeuble,

A... domicilié Atelier d’Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de Balbigny et avec les propriétaires de l’immeuble,

A..., domicilié Atelier d’Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), est chargé, après avoir pris contact avec la commune de Rive-de-Gier et avec les propriétaires

D... domicilié Atelier d’Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de Saint-Paul-en-Jarez et avec les propriétaires du

H E domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne et avec les propriétaires de l'immeuble

E C domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Georges de Baroille et avec les propriétaires

A... domicilié Atelier d’Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de La Grand’Croix et avec les propriétaires de l’immeuble

F... domicilié Atelier d’Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la commune de Loire-sur-Rhône et avec les propriétaires de l’immeuble

B..., domicilié Atelier d’Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), est chargé, après avoir pris contact avec la commune de Saint-Germain-Laval et avec les propriétaires

D C domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne et avec les propriétaires de l'immeuble

un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, ou d'un procédé télématique

ces capacités et aux demandeurs d'asile qui y sont accueillis (DN@) et par l'arrêté du 5 novembre 1990 portant création du système informatique de la Cour nationale du droit d'asile, d'un service télématique

Il résulte de l'instruction que Mme B a déposé le 22 juin 2022 une demande de renouvellement de son titre de séjour, enregistrée sous le numéro 9136902 sur l'application télématique " démarches-simplifiées.fr

En vertu de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 précité, les titres de séjour ou cartes de résident devant faire l'objet d'une demande par voie télématique