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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225997_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SIMONNOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301242_20230206
6 février 2023
6 février 2023
SIMONNOT 2/4-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316531_20240212
12 février 2024
12 février 2024
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326858_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327569_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2102627_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2106839_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SIMONNOT La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127389_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200480_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517188_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601210_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510437_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1542439575e2f7e22d
23 avril 2024
23 avril 2024
avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic la société GESIP [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Eric SIMONNET
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3b5cdc6046d47aeab12
9 avril 2026
9 avril 2026
352J-W-B7I-C5BQS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Julien SIMONNOT
Source officielleSaisies immobilières
6866cb3ed33109fd079aca5c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 12][Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet N&H IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Eric SIMONNET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172ec6d34da2cbdcda28c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET ; Monsieur [J] [I] [H] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle8ème Chambre
67857308aaacbea0fe683707
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [E] [B] [S], demeurant [Adresse 4], Comparant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6865831772b7e1b6bf1dc984
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Julien SIMONNOT
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
67f0413402fc178212f84e6c
1 avril 2025
1 avril 2025
KAZALEU Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Me Sandrine LEGAY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2516246_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officiellePage 76 sur 286