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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500495_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
contre la décision du 5 mars 2025 par laquelle le maire de la commune d'Afa lui a délivré un certificat d'urbanisme certifiant que la parcelle cadastrée section A n°130 situé Vadi Longa, lieu-dit Piscia Rossa
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600569_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier de dix immeubles comprenant cent-cinquante logements d’une surface de 8 516 m², situé rue « Stretta di Rosa », sur la parcelle
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee88
1 février 1989
1 février 1989
Omar, demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur D...
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef339
1 février 1989
1 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ABDI D..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a179
28 juin 2000
28 juin 2000
Rota, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de M.
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf85
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Giovanni X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Rosa X... née Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe3cb
20 juin 1995
20 juin 1995
Pierre X..., 2 / Mme Rosa, Adelaïde Z..., épouse X..., domiciliés ensemble ... - ... à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400f56
9 octobre 1996
9 octobre 1996
le pourvoi formé par Mlle Anna X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section activités diverses), au profit de Mme Rosa
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc336
16 février 1995
16 février 1995
Ludovic X..., demeurant immeuble "Rosa Dels Vents" à La Llagonne (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202269_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, la communauté de communes du golfe de Saint- Tropez, représentée par Me Rota, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008084397
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée le 19 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zakia X..., demeurant Der Kar Merjarad n° 212 Jamada Roua Zitoune Meknès (Maroc) ; Mlle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400883_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, représenté par Me Roma Collignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la réclamation qu'il a adressée à la direction régionale des finances publiques de Rennes le 26 décembre
Source officielleCh. civile et commerciale
6673c779ff41080008afbc81
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Représentant : Me Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL ROPERS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1123DEC001525002
23 novembre 2004
23 novembre 2004
They are represented before the Court by the European Roma Rights Center, an international law organisation which monitors the human rights situation of Roma across Europe, and the Greek Helsinki Monitor
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Il 27 maggio 2016 il prefetto di Roma adottò un decreto di espulsione nei confronti del ricorrente.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC006323800
29 avril 2004
29 avril 2004
sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 63238/00 présentée par Mario LA ROSA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC006328500
1 avril 2004
1 avril 2004
sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 63285/00 présentée par Mario LA ROSA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
un jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala Rossa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, et a demandé à la juridiction de condamner les intéressés au paiement d'une amende et à la remise en état de la plage de Cala Rossa / Tramulimacchia, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:91
1 avril 2003
1 avril 2003
de agente temporário - Admissibilidade - Acto causador de prejuízo - Cumprimento dos prazos estatutários - Segunda renovação de um contrato de agente temporário - Artigos 2.º, alínea d), 8.º e 47.º do ROA
Source officiellePage 76 sur 303