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2 594 résultats pour « Roger CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M.

Source officielle

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CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M. 

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0226JUD004357798

Admin. suprême

26 février 2004

26 février 2004

Ce programme a été élaboré à l’initiative d’organisations roms/tsiganes et en concertation avec des représentants de toutes les associations de Roms en Bulgarie. (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00257

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S... s'est vu confier les fonctions de ROC au plus tard le 1er mars 2013 pour une durée indéterminée, comme le confirment au demeurant différents mails que M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162af109547460d26ddb656

Appel

22 février 2013

22 février 2013

- confirmer le jugement en ce qu'il a alloué les sommes de : - indemnité de préavis : 5130 euros, - congés payés afférents: 513 euros, - indemnité de licenciement : 1026 euros, - donner acte de ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de72

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

bureau à 12h04 pour 14 h et en 2008 un nouvel avertissement pour avoir dit à monsieur C... qu'elle n'avait pas le temps de faire les envois d'invitations aux " gardiens concierges " pour la galette des Rois

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109540_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme B A, professeure d'éducation physique au collège Jean Macé à Villeneuve-le-Roi, a été placée en congé de maladie le 9 février 2021, en raison de symptômes développés en conséquence de l'épidémie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e9

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002408894

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

ROGGE, Secrétaire de la Chambre ;         Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;       

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbd98

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

manque en fait ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300515

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

14 novembre 2007, il s'était formé un nouveau bail soumis au statut des baux commerciaux, après avoir constaté que le contrat de location conclu en 2007 interdisait au locataire, même en l'absence de congé

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b2692

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES pris en la personne de son directeur en exercice [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Philippe ROGER

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4ac

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Gestion financière et technique (GESFIT), de Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603634684cd48796a26b50bb

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 substitué par Me Chrystelle DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1328 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Olivia ROGER-VASSELIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4dc25a97f0381f54a2

Appel

25 février 2014

25 février 2014

comparante en personne, assistée de Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Catherine ROIG

Source officielle