Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
671008b24592a85f66842a62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b57f9a603a692910383d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 24/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Lisiane FENIE-BARADAT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleJ.L.D.
67f567e2bbf04ef7857ba95d
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau de Lyon, [W] [K] né le 02 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Sandrine RODRIGUES
Source officielleJ.L.D.
67f567e6bbf04ef7857ba9bb
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau de Lyon, [C] [I] [F] né le 05 Août 1965 à [Localité 2] (BULGARIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Sandrine RODRIGUES
Source officielleJ.L.D.
67f567e9bbf04ef7857ba9f5
1 avril 2025
1 avril 2025
X se disant [T] [Y] né le 28 Août 2006 à [Localité 2] -TUNISIE préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sandrine RODRIGUES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032170ce
17 janvier 2024
17 janvier 2024
W-B7G-XFLZ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [B], [L] [N] épouse [B] C/ [G] [R] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589e502b828318c4e24c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officiellePPP Contentieux général
65c13110d4f3671a27f81987
5 janvier 2024
5 janvier 2024
CLAIRSIENNE C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à Me GRAVELLIER Mme [N] - FE délivrée à Me GRAVELLIER Le 05/01/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503338_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502057_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lunel, pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517415_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... épouse D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504162_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2312204_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Rodrigue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Créteil Habitat SEMIC au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2312312_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2304179_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023, notifié le 22 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304260_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2301241_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle11ème chambre
DTA_2307544_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
F B et Mme E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC002018613
7 avril 2015
7 avril 2015
font-weight:bold } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION DECISION Application no. 20186/13 Maria Cidália RODRIGUES
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