Vuillemenot, domicilié en cette qualité au siège social BP 5 à Saint-Genis-Pouilly (01630) ; l'ASSOCIATION GESSIENNE DE DEFENSE DE LA NATURE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 8 février

Versailles de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local commercial sis boulevard Robespierre à Poissy

.-78955 CARRIERES SOUS POISSY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Cécile CUVIER-RODIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0994 INTIMÉS Maître Catherine Y..., notaire

juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en date du 22 juin 2012, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Poissy

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Yvette Y..., demeurant Les Palluds-Poisy à La Balme de Sillingy

prud'hommes de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Poissy

LE CAM, demeurant tous deux à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de : 1°/ Monsieur Alain D..., demeurant à Favières

arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Monsieur Dominique D..., syndic à la liquidation de biens de la société CODI, dont le siège social est à Poissy

Bernard X..., demeurant 2, passage Paillard, 58150 Pouilly-sur-Loire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeannine, Marie C..., épouse Y..., demeurant à Poisy (Haute-Savoie

(Bas-Rhin), pris en sa qualité de président directeur général de la société Maisons G, dont le siège est 3, passage des Poilus à Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991

mandataire liquidateur, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant 163, place de l'Eglise, 74330 Poisy

Antenne 2, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit de Mlle Régine X..., demeurant à Poissy

Il ressort des pièces du dossier qu'il a été envoyé à l'intéressée par voie postale à la dernière adresse connue de l'administration, soit " HLM Les Olives Bâtiment 14- 107 avenue des Poilus à Marseille

B..., représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... épouse C... résidait, à la date de l’arrêté contesté, à Carrières-sous-Poissy dans le département des Yvelines.

droit à sa demande de changement d'affectation et l'a maintenu au centre pénitentiaire de Lannemezan ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice d'ordonner son transfert vers la maison centrale de Poissy

B sur le territoire de la commune de Carrières-Sous-Poissy (Yvelines).