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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2209996_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb8

Appel

12 février 2016

12 février 2016

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 Assistée sur l'audience par Me Thomas LEBARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMÉ Monsieur Léonard X... né le 15 Septembre 1979

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2115362_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2120204_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport, - le code du travail, - les règlements généraux de la fédération française de Basket-ball, - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e0cc25a97f0381f51bc

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU substitué à l'audience par Me Aude LEBAULT

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01153_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c8a8cdc6046d477e95bf

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [T] [A] Assistés lors des débats par Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504844_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la société Émile Fournier et fils, représentée par la Selas Bignon Lebray, demande au juge des référés, en application de l’article

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2015478_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2106511_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2206276_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie du 6 février 2025

ORTA_2303634_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2011284_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00276_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00571_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209264_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par la SELAS Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2201672_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112289_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

des pièces du dossier que l'activité d'agent d'accueil exercée par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2010253_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6014f17bb5684f10987c20b3

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine LORENZINI, Présidente de Chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Mme Solange LEBAILE, Conseillère

Source officielle

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