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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220ccd580146773f9d21

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

Page 76 sur 261

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CC

comm

6137220ecd580146773f9e03

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Bézard, président, Mme Pasturel conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9edc

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Bézard, président, Mme Geerssen conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a67

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c66

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Bézard, président, M. Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613721f7cd580146773f91a5

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 18) la société Banque populaire crédit guadeloupéen, devenue Bred, dont le siège est ... à Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91ad

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1ae

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa22b

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Bézard, président, M.

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3a9

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa41a

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Huglo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa7b9

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f849a

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Cat Méditerranée de ce qu'ils déclarent réprendre l'instancec/M. C

613721dfcd580146773f85bb

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Bernard Y..., demeurant chemin de l'Argonaute, Saint-Clair, le Lavandou (Var), 28/ la société Pédalo Nauti-Cat Méditerranée, société à responsabilité limitée, dont le siège social est zone industrielle

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f86f2

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Morne-Boissard, Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société IBM France, sise immeuble CGRR, rue Paul Lacavé, Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f8838

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb66

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff105

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., ayant une agence place de la Rénovation, 97110 Pointe à Pitre

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff797

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Bézard, président, M. Gomez, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff82e

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Bézard, président, M.

Source officielle