CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 780 résultats pour « Picca »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d9cd580146773f80ef

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 76 sur 289

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721d9cd580146773f815a

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87cc

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5263

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52cf

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f537b

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f542c

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5456

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55b5

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55b8

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f573a

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5816

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a8b

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Picca, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5ba7

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5be5

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Brossette, les conclusions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0b2cdc6046d472386f4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade,

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412a10

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

société Sodespal), pour les trois quarts de la production depuis sa création en septembre 1995 ; que la société Cev achetait à la société Sodespal les matières premières nécessaires à la fabrication de pizzas

Source officielle
CA

14e chambre

5fca607d0686c047f7bdb91b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Elle indique avoir découvert l'embauche par la société PIC 92 de M.

Source officielle
CC

civ3

613723edcd58014677410015

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Villien, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Devillette Chissadon, de Me Pradon, avocat de la compagnie Citibank International PIC, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner,

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ed8

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Bouthors, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle