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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2504531_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301560_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B E représenté par Me Athon-Perez demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la commune de Puteaux l'a admis à faire valoir ses droits la retraite pour invalidité à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303588_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508684_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508685_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503908_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11e Chambre A
6162987b201c88caf8c4e24a
8 mars 2013
8 mars 2013
des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie PEREZ
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101511_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Athon-Perez demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008983_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02388_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lejosne, substituant Me Renard, représentant M. C et Mme D épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00221_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. Le rapporteur, F.-X.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225806_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du ministre de l'intérieur relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601198_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
Perez pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524175_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La requête a été communiquée au centre communal d’action sociale (CCAS) de Levallois-Perret qui n’a pas formulé d’observations en défense.
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adbf
15 juin 2000
15 juin 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Perrette, veuve X..., de la SCP Boré,
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41766
7 janvier 1975
7 janvier 1975
A UNE VALEUR ABSOLUE ET QUE LE FILS, LEGALEMENT TENU DE PORTER LE NOM DE SON PERE, NE PEUT A SON GRE MODIFIER CE NOM ; QU'IL EXISTE DES LORS EN CETTE MATIERE UNE REPRESENTATION DU FILS PAR LE PERE
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50704
1 juin 1983
1 juin 1983
UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, AU MOTIF QU'IL AVAIT SUCCEDE A SON PERE AVEC L'ACCORD DE L'EMPLOYEUR ET QU'AUCUNE INDEMNITE N'AVAIT ETE VERSEE AU PERE, SANS VERIFIER S'IL EXISTAIT ENCORE AU PROFIT DE L'ENTREPRISE
Source officielle3ème chambre
DTA_2004697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
cavité de plusieurs mètres de profondeur dans ce perré.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5484b
11 mars 1965
11 mars 1965
ATTENDU QUE PASCAL X..., AGE DE 23 ANS, OUVRIER AGRICOLE A LA "VILLE DE JULO"-EN-PLUHERLIN (MORBIHAN), AYANT ETE BLESSE LE 18 OCTOBRE 1960, PAR L'ENGRENAGE D'UN PRESSOIR ALORS QU'IL PARTICIPAIT AVEC SON PERE
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La commune de Levallois-Perret ne saurait ainsi utilement se prévaloir de la méconnaissance de cet article. 16.
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