requises, les mentions en question figurent de manière lisible sur les contraintes litigieuses, jointes aux actes de signification ; que l'absence de ces mentions sur les actes de signification ne permet

Citroën Automobiles; - condamner la société Peugeot Citroën Automobiles à payer à M.

infirmiers fournis par cet établissement, énonce qu'elle conservera cependant le bénéfice des trois heures de soins infirmiers dont la réalisation sans garantie de durée et de fréquence précise ne permet

débouter Mme X... de sa demande tendant au remboursement des charges, le Tribunal retient qu'elle est intervenue tardivement en violation de l'article 23, alinéa 3, de la loi du 6 juillet 1989, ce qui ne permet

service en raison de l'origine ou de la race, sur le fondement des articles 225-1 et 225-2, 1 , du Code pénal ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, la cour d'appel retient qu'aucun élément ne permet

négligences ont pu être commises, il n'apparaît pas qu'elles soient constitutives d'une infraction pénale ayant causé un préjudice à la partie civile ; le contenu du coffre est ignoré et aucun élément ne permet

n'a pas satisfait aux conditions essentielles de son existence légale" ; d Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué, lequel adopte, en outre, les motifs de l'ordonnance entreprise, permet

l'enquête que celuici s'est déporté sur la gauche dans un virage ; que les juges ajoutent que le véhicule de la victime se trouvait normalement sur sa droite lorsqu'il a été percuté et qu'aucun élément ne permet

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 27 mars 2001, n 224), que la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) permet

époux B... ont assigné les époux de A... de Varennes en annulation de la vente pour dol et paiement de sommes ; Attendu que, pour débouter les époux B... de ces demandes, l'arrêt retient que rien ne permet

Z... et qu'aucune pièce versée aux débats ne permet de dire qu'elle ait exercé une autre activité et que c'est donc à tort que la société X... refuse l'application de la convention collective susvisée

recouvrement des droits et pénalités résultant de ce redressement, le jugement se borne à écarter les éléments de comparaison produits dans "un tableau" par l'Administration au motif "qu'aucune pièce ne permet

et Marie-Louise C..., que cette dernière avait acquis le 19 mars 1956 une cave au dessous de la maison figurant au plan cadastral sous le n E 353-354-355 et que l'imprécision de cette situation ne permet

des copropriétaires les a assignés en remise des lieux en leur état antérieur; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le réduit aménagé est une partie commune dès lors qu'il permet

; Attendu que pour déclarer recevable le contredit, l'arrêt énonce qu'il ressort des mentions du jugement, qu'il a été rendu le 16 mai 2000, après prorogation du délibéré, et qu'aucun élément ne permet

pouvait être représentée en cause d'appel par le ministre de l'économie verte et du domaine en charge des mines et de la recherche ; qu'en énonçant, pour déclarer son appel recevable, que « rien ne permet

procès-verbal de première comparution de la société Qualigest ; "alors que, d'autre part, la. personne mise en examen à l'égard de laquelle le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre ne peut

Ce projet ne peut être considéré comme le prolongement du projet "Smart & Beyond" qui a déjà fait l'objet d'une expertise.