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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2103782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C un permis de construire n°PC76681210007 aux fins d'édification de deux maisons individuelles, sur la parcelle située 161, rue Pierre Jean de Béranger, sur le territoire de la commune ; 2°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af664eb6c6260008b52fab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle affirme que l'acte notarié du 9 janvier 2020 relatif à l'acquisition par Mme [D] [O] de sa maison située sur la parcelle n°[Cadastre 2] indique bien l'existence de cette servitude de passage au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ff
6 mars 2012
6 mars 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président, - Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
jamais condamnée, détenue à la maison d'arrêt de VERSAILLES (M.
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La parcelle BI [Cadastre 3] a fait l'objet d'une division selon document d'arpentage établi le 7 octobre 2015, constituant neuf parcelles numérotées BI [Cadastre 6] à BI [Cadastre 8].
Source officielleChambre civile TGI
639c1dda78b63d05df130e47
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[Cadastre 9] et [Cadastre 6] située de telle sorte que la maison occupée par les époux [U] [V] est entièrement implantée sur la parcelle [Cadastre 9] sur une emprise d'environ 20 m x 20 (pièce 20 M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310129
30 mars 2017
30 mars 2017
années 1990 » la maison achetée par M.
Source officielle1ère Chambre
6811b1cdf1c2315e26d1a0a4
29 avril 2025
29 avril 2025
Le propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] pourra passer toutes canalisations dans l'assiette du droit de passage, à charge bien entendu de remettre en état ladite assiette'. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Les appelants considèrent que les consorts Y...ne peuvent prétendre à l'acquisition prescriptive de la parcelle de terre appartenant aux consorts X...sur laquelle empiète leur maison.
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en zone N, ce classement est incohérent parce qu'il ne concerne que sa parcelle et non pas les parcelles voisines ; il suspecte une collusion, - il conteste le refus de permis de construire de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1e
13 mars 2008
13 mars 2008
voisines cadastrées section AC no 41 et no 45 de la commune de LAVOUTE- CHILHAC ; Que la parcelle de Monsieur X... est un jardin surplombant celle des époux Y..., laquelle supportait une maison à l'
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300281
28 février 2012
28 février 2012
de terrain d'environ 170 m2 sur laquelle était édifiée une petite maison comprenant deux pièces à prendre dans une parcelle plus grande, cette parcelle figurant en orange sur un extrait du plan cadastral
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd08
22 avril 2011
22 avril 2011
de clôture a été rendue le 9 février 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale
Source officielle1ére chambre civile
69e1601fcdc6046d4780abf1
9 avril 2026
9 avril 2026
En 2006, la SARL [D] [K] ATLANTIQUE a fait l'acquisition des parcelles voisines cadastrées section AY n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] afin d'y faire édifier un ensemble de maisons d'habitation
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cdd3cdc6046d47305589
27 mai 2026
27 mai 2026
parcelle provenant de la division de la parcelle cadastrée AH n° [Cadastre 2].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300073
14 janvier 2016
14 janvier 2016
AO 162 rattachée à la maison AO 159 (ancien 280) a toujours été utilisée par sa famille depuis 1789 ; que le descriptif de la parcelle actuelle AO 159 (194 m ²) ne correspond pas à celle ancienne B 280
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec0980e61fb026a9b86
26 avril 2022
26 avril 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310418
23 novembre 2017
23 novembre 2017
d'une servitude de passage sur la parcelle [...] dont le propriétaire n'a d'ailleurs pas été appelé en cause ; qu'il n'existe donc pas de continuité entre le passage qui est revendiqué par Mme Y... sur
Source officielle1ère Chambre
633d201762f5393e2eb44ad8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le pignon Nord de la maison de M. [B] lui est privatif. Le mur séparatif entre la maison de M.
Source officiellePage 76 sur 1401