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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201217_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
elle se déclare célibataire et sans enfant, elle se prévaut toutefois de la présence régulière sur le territoire français de ses sœurs ainsi que de l'exercice de l'autorité parentale vis-à-vis de son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213106_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme E épouse F a obtenu, par une décision du tribunal de grande instance de Ouaga II du 19 janvier 2022, délégation de l'autorité parentale à l'égard du jeune B, son neveu, né le 27 septembre 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 17 mars 2023, 3 juillet 2023 et 25 juillet 2023, la commune de Mathieu, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302527_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En particulier, le préfet a indiqué les considérations qui l'ont conduit à estimer que la présence de la sœur et du neveu de l'intéressé, dont celui-ci se prévalait, ne justifiait pas de l'admettre au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505289_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
pour exercer son activité de chauffagiste au sein de la SASU CPCE dont il est l’unique associé, que son épouse, qui assure le secrétariat de l’entreprise, ne peut le conduire sur les chantiers, que son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505631_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2025, la société Nombalais mobilité - Voyages Nombalais, représentée par Me Neveu, conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89250
20 juillet 2007
20 juillet 2007
DEFENDERESSE ORDONNANCE No36 DU vingt Juillet deux mille sept Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, Conseiller à la cour d'appel, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Josseline NEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89251
20 juillet 2007
20 juillet 2007
DEFENDEUR ORDONNANCE No38 DU vingt Juillet deux mille sept Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, Conseiller à la cour d'appel, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Josseline NEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89252
20 juillet 2007
20 juillet 2007
DEFENDEUR ORDONNANCE No39 DU vingt Juillet deux mille sept Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, Conseiller à la cour d'appel, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Josseline NEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985d
26 janvier 2007
26 janvier 2007
départ à la retraite, son épouse n'ayant conservé sur les 24 ha de la propriété que 2ha 50 de kiwis dont 1 ha non productif, les 5 ou 6 ha de pommiers restants ayant été exploités ponctuellement par le neveu
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
20 juillet 2007
20 juillet 2007
DEFENDERESSE ORDONNANCE No36 DU vingt Juillet deux mille sept Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, Conseiller à la cour d'appel, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Josseline NEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a2
23 mars 2011
23 mars 2011
Madame Marie-Madeleine Y...soutient que la maison litigieuse a toujours été occupée par elle et meublée de ses effets personnels jusqu'à ce que son neveu Monsieur X...l'en dépossède et procède au changement
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03786_20240823
23 août 2024
23 août 2024
par son comportement et les attestations de proches, et à l'absence de lien entre son état de santé et son prétendu changement de comportement, d'autre part quant à l'existence de contacts avec son neveu
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00024_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, qui conteste avoir été le seul maître de l'affaire, fait valoir que son neveu, salarié de cette société, et son frère qui possédait un tiers des parts de la société, disposaient également d'une procuration
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2200085_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il soutient que : - il réside dans un logement social de seulement 51 m² ne comportant qu'une chambre avec sa compagne et ses cinq enfants mineurs ainsi que le neveu de son épouse et sa propre nièce,
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01808_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... représenté par Me Neveu conclut au rejet de la requête du préfet, à ce que l’État soit condamné à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400260_20240208
8 février 2024
8 février 2024
état d'aucune ressource financière personnelle, et il ne justifie pas avoir noué en France des liens particulièrement anciens, stables et intenses avec d'autres personnes que sa mère, son frère et ses neveux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308067_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
entachée d'erreur manifeste d'appréciation, car il travaille en France depuis deux ans, vit chez sa sœur titulaire d'un titre de séjour en France en tant que parent d'enfant français et s'occupe de ses neveux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406098_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant a la possibilité de faire adresser son courrier à l'adresse postale de son neveu ou de demander à être hébergé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403865_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le conseil du requérant fait valoir à la barre que son frère et son neveu vivent en France.
Source officiellePage 76 sur 403