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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62ff284765816bc563602c11
18 août 2022
18 août 2022
condamné la MATMUT à payer à Monsieur [U] [E] le double de l'intérêt légal sur une somme de 250 553,58 € à compter du 28 novembre 2016 jusqu'à la date du caractère définitif du jugement et mettre à néant
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba83
16 avril 2024
16 avril 2024
Par jugement du 17 mars 2023, le Pôle social du tribunal judiciaire de Châteauroux a : - déclaré l'opposition recevable, - constaté la mise à néant de la contrainte émise par la mutualité sociale agricole
Source officielleCABINET JAF 9
678805aac21c0e53e7906861
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] Recettes Néant Dépenses - remboursement du crédit [28] 773.9 € - assurance [27] 203.46 € Balance 977.36 € à porter au passif de la masse à partager et en augmentation de ses droits dans le partage
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d456d3290e00e0e7a4a
15 avril 2025
15 avril 2025
- Déficit fonctionnel permanent : NEANT car couvert par la rente perçue - Préjudice sexuel : 1 500 '.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
leurs conclusions parvenues au greffe le 20 août 2014, soutenues oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, concluent à la mise à néant
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f194
22 février 2012
22 février 2012
En conséquence des considérations qui précèdent, il convient d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau, de recevoir la société X...en son opposition, de mettre à néant l'ordonnance d'injonction
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f322
21 mars 2012
21 mars 2012
SA BNP PARIBAS PERSONNEL FINANCE (la banque) a relevé appel du jugement en date du 21 mars 2011 du tribunal d'instance de BASTIA qui, statuant au contradictoire des parties, a : - constaté la mise à néant
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01ae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[B] tend à voir cette décision mise à néant. Cette mise à néant n'a pas pour conséquence d'entraîner l'annulation des sanctions litigieuses.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
7 mai 2026
de l'offre FONDS DE COMMERCE Tous les actifs mobiliers corporels et incorporels Conditions suspensives Date d'entrée en jouissance souhaitée 01/06/2026 Prévisions de cession d'actif dans les 2 ans Néant
Source officielleHAGUENAU Civil
69ea939acdc6046d474eec3a
8 avril 2026
8 avril 2026
Son opposition est donc recevable, et il y a lieu de mettre l’ordonnance à néant.
Source officielle9ème chambre
69eac890cdc6046d4752a015
18 juillet 2025
18 juillet 2025
REDRESSEMENT Le projet de plan élaboré par Monsieur [V] [O], conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2 et R.626-7 du code de commerce, se présente comme suit : Créance superprivilégiée : Néant
Source officielleChambre Civile
66c4318c9b20f4eee56c0505
12 août 2024
12 août 2024
10 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Cayenne a notamment : - déclaré recevable l'opposition formée par Mme [H] [Z] à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer le 21 août 2020, et mis à néant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300037
14 janvier 2016
14 janvier 2016
et la suppression du lot 106 remplacés les lots 1084 à 1088 inclus) décident de la création d'un syndicat secondaire avec désignation d'un syndic « Ont voté pour 61100 tantièmes « se sont abstenus Néant
Source officielleDROIT COMMUN
69741221cdc6046d477f3849
5 janvier 2026
5 janvier 2026
compose d'une maison d'habitation sise à [Adresse 15], cadastrée section AC numéros [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9], d'une valeur de 160 000€, - juger que le passif indivis est néant
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69762b53cdc6046d47aafd83
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’ordonnance rendue le 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Béziers sera mise à néant.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
697bb8d5cdc6046d472a2ebf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En application des articles 1411 et 1416 du Code de procédure civile, l'opposition sera déclarée recevable et mettra à néant l’ordonnance d’injonction de payer du 16 mai 2025.
Source officielleJCP
6983a95ccdc6046d47ee05d3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la recevabilité de l'opposition ainsi formée, et la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer du 23 novembre 2023.
Source officielleCabinet C
652f7905b053208318995ae9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
souscrire pour en assurer l'exécution : Étalement du passif sur une durée de 10 ans -Niveau et perspectives d'emploi ainsi que les conditions sociales envisagées pour la poursuite d'activité : Néant
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
696a9b4dcdc6046d47925d35
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’ordonnance rendue le 18 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers sera mise à néant.
Source officielleJCP- crédit conso
6a175f9acdc6046d47286a0f
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame [O] [Q] ne saurait soutenir que cette irrégularité a conduit à augmenter les intérêts de sa dette dans la mesure où l'ordonnance a été mise à néant par son opposition et où la demanderesse ne sollicite
Source officiellePage 76 sur 352
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