manoeuvres spéculatives d'éventuels partenaires cherchant à payer, à un moindre prix, un bloc d'actions LBS; que l'intervention de la CDC ne constituait pour cet organisme qu'une opération de placement modeste

particulière gravité, compte tenu du trouble extrême causé à l'ordre public économique, et du préjudice considérable, non réparé et non réparable, causé aux nombreuses victimes qui étaient de situation modeste

société) ; qu'il n'entre pas dans les fonctions de PDG d'une entreprise importante, disposant d'ingénieurs et de techniciens, de réaliser personnellement des études techniques d'une ampleur relativement modeste

l expert ne dispense pas Laurent Y... de la charge de justifier de la réalité des aménagements que nécessite son logement, les dépenses susceptibles d être exposées de ce chef étant, somme toute, modestes

mission, qu'il n'avait aucunement l'obligation de répondre à de quelconques convocations, que la rémunération était déterminée selon un barème convenu entre les deux parties et qu'au regard de la modestie

d'une salle de remise en forme, - pose d'une baie vitrée en façade, - création de vestiaires, - création d'une cloison ayant permis de créer deux salles : une salle principale dans laquelle de la moquette

revienne et était resté enfermé chez lui pendant plus de trois semaines sans en sortir à la suite de cette agression ; la psychologue concluait que l'on retrouvait chez ce jeune homme d'origine très modeste

la confusion dans la comptabilité au détournement des fonds précédemment caractérisé ; qu'il importe peu qu'aucune vérification de l'état du patrimoine de l'intéressé, qui malgré des revenus avoués modestes

des programmes participant aussi à la publicité d'une radio, sans préciser concrètement en quoi Bruno X..., alors jeune artiste sans expérience en ces domaines et dont le salaire était relativement modeste

[P] qui avait pour objet de réparer le préjudice subi par son « modeste cabinet d'Architecture », qui a dû « faire face à une procédure considérable et à une atteinte à son honorabilité professionnelle

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la commune de Moisselles conclut au rejet de la requête.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'assurance maladie des mines.

[X] et la CPAM de Moselle de l'ensemble de leurs demandes, - rejeté la demande de M.

Hiegel a fixé à cinq, alors que le projet de modification reste modeste à l’échelle de la commune. D’ailleurs, aucune visite n’a été recensée pour deux des cinq dates retenues.

l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ Pour les besoins de son activité d'exploitation de supermarchés la société ALDI Marché confie à la société MOUSSET

établissement secondaire [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

[...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

domiciliés [...] , 3°/ à la société SAEM TCRM, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Groupama Alsace, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle