V... est réduit de moitié, et a condamné solidairement après l'application de ce partage de responsabilité, M. F... S... et Mme T...

examiner les preuves versées aux débats et violé les articles 1353 du Code civil et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en estimant injustifié le recours exercé contre Mme Y... pour la moitié

viagère et non un prix de rente limité à 65 ans, date d'une éventuelle retraite, le demandeur perdant chaque année depuis son accident des points sur sa retraite, son employeur ne versant plus que la moitié

pénal ; "en ce que la Cour et le jury ont assorti la peine de 30 ans de réclusion criminelle d'une période de sûreté de 20 ans ; "alors que l'élévation de la durée de la période de sûreté, de la moitié

Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a opéré un partage de la responsabilité civile par moitié

99 de la loi du 13 juillet 1967, à supporter, en qualité d'ancien gérant de la société à responsabilité limitée Technique d'Etudes Thermiques et Acoustiques, dite SOTETH, en règlement judiciaire, la moitié

titre établit la propriété, sans égard à son financement ; qu'en l'espèce ayant relevé par une décision motivée que les époux avaient acquis le 18 janvier 1979 "conjointement et solidairement" pour moitié

A... seul, en sa qualité d'artisan en électricité et chauffage, dès lors que le passif correspondait à la moitié du chiffre d'affaires de la société, la cour d'appel a privé, de nouveau, sa décision de

prononcé le divorce des époux X..., d'avoir condamné le mari à payer, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle indexée dont le montant déterminé par la cour d'appel devra être diminué de moitié

X... en contrepartie de quoi celui-ci se contenterait d'une prime de dépaysement réduite de moitié, qu'il s'agissait d'un accord que les deux parties devaient exécuter de bonne foi et que M.

Y... l'entière responsabilité de cet accident, et maintenir, en conséquence, au compte employeur les prestations liées audit accident du travail, sur la base d'un partage de responsabilité par moitié en

qu'en omettant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si certains actes, comme la donation partage du 29 novembre 1991 par laquelle Mme Yvonne A... a donné à sa fille Georgette A... la moitié

clause de dédit, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a détourné le sens de la phrase originale de l'avenant en énonçant que le remboursement devait être "soit de la totalité, soit de la moitié

que l'agence Le Cabinet Bono Bernard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux époux Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts et à garantir les époux A..., à concurrence de moitié

au budget de fonctionnement du comité et pour moitié au budget des activités sociales et culturelles de celui-ci, la somme par ailleurs versée par l'employeur pour les besoins de fonctionnement du comité

qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée par Danielle Z..., si les objets litigieux étaient des biens communs, auquel cas la demanderesse aurait eu vocation à en percevoir la moitié

arrêt, devenu irrévocable par suite du rejet du pourvoi formé à son encontre par la société Gravco, a infirmé le jugement, dit que la responsabilité de la résiliation de la convention incombait pour moitié

Y... aurait la faculté d'acquérir la moitié indivise du fonds en cas de non-réalisation par les consorts X... ; que M.