Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-51 du 15 juin 2023 interdisant la circulation sur portions de routes, les voies et chemins sur les communes de Saint-André, Villarodin-Bourget, Modane

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Mme Sophie Mollat

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

d'injonction de payer le 14 novembre 2025, sur le tribunal digital, selon procès-verbal de réception signé par le greffier signée par Monsieur Marc BELBENOIT, président, et par Maître Corinne FAYON-MODAT

Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, Greffier.

La société Filtech, qui fabrique des filtres industriels, est implantée à Modane, au lieu-dit Provarel, rue de l'Ile, en bordure de l'Arc.

Portalis DBV3-V-B7K-XUVD Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

03506 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K7 Du 26 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 11h00. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Elle soutient que : - le chiffre d'affaires de référence retenu par l'administration ne tient pas compte du chiffre d'affaires de son second établissement " Solange by Vero Moda " créé en février 2020

enregistrée le 11 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "OMNIUM FRANCAIS DE CARRIERES", société anonyme dont le siège social est 7 place de l'Hôtel de Ville à Modane

par Me Sylvie FRANCK de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : C 647 ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

06069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO3E Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT