B C, représentés par Me Mimouni-Peres, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

Casa Missionaria per le Missioni estere di Steyl v.   Italy (dec.), no. 75248/01, 13 May 2004. See also, above, the Kozacioglu v.

Casa Missionaria per le Missioni estere di Steyl v.   Italy (dec.), no. 75248/01, 13 May 2004. See also, above, the Kozacioglu v.

[P], 47 contrats sur 14 mois), alternent entre "remplacement" et "accroissement temporaire d'activité", et que le seul dénominateur commun entre ces missions était le séquencement des missions successives

, par un arrêté du 6 mars 1985, pris sur demande motivée du conseil municipal et après avis favorable du préfet de région, Commissaire de la République de la Haute-Vienne le permis de construire une mison

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir complété la mission confiée à l'expert commis par le tribunal en vue de la recherche de la valeur locative de l'immeuble, ancien domicile conjugal occupé par Mme

Y... qui demandait que l'expert qui serait désigné reçoive pour mission de déterminer si les fractures du crâne de Mme Z... provenaient de sa chute sur la chaussée ou du heurt du cylomoteur, violant ainsi

Elle précise qu'elle effectue régulièrement des missions d'interprétariat pour différentes administrations et juridictions (tribunal de grande instance de Rennes, police judiciaire de Chartes, tribunal

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes concernant la mission de l'expert commis ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 232 et 238 du code de

Il ajoute que, pour ce qui concerne les besoins des juridictions, la motivation est contredite par les faits dans la mesure où il a eu des centaines de missions, l'espagnol et le portugais figurant parmi

Y..., de 1979 à 1984 ; "sans répondre aux conclusions du tiers régulièrement visées par l'arrêt attaqué, soutenant que le rapport de l'expert devait être rejeté des débats pour avoir outrepassé sa mission

. ; Attendu que l'association sanitaire Karane, ci-après l'association, regroupe des professionnels de santé disposés à accomplir gracieusement dans les îles de l'Océan indien des missions humanitaires

référence faite au minimum conventionnel, stipule que la rémunération est fixée en tenant compte des frais de toute nature pouvant être exposés par le conseiller en prévoyance de l'accomplissement de sa mission

qualité de propriétaire ne saurait constituer une immixtion fautive dans les pouvoirs du mandataire chargé de la gestion du même immeuble, surtout lorsque ce dernier ne parvient pas à s'acquitter de sa mission

n'avait pas manqué à son obligation de délivrer une chose conforme à l'usage normal auquel celle-ci est destinée, d'autre part, en ayant dénaturé tant l'ordonnance de référé en ce qu'elle fixait la mission

pas à ses obligations ; qu'à cet égard, ils avaient fait valoir que, compte tenu de dérives dans sa gestion et de la mise en place de pratiques illicites, la coopérative n'accomplissait plus la mission

X... du contenu de ses missions au service de la société GSM Atlantique et du lien de subordinaiton qui l'unissait à cette société, au service de laquelle il était entré en qualité de cadre, et après avoir