Y..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Ménage service, dont le siège est

contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dégradation du bien d'autrui, violences aggravées, menace

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 6 août 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du CALVADOS sous la prévention de vols avec usage ou sous la menace

novembre 1965 en qualité de receveuse, puis de chauffeur, a fait l'objet à la suite d'une déclaration d'inaptitude le 12 décembre 1984 à ce dernier poste, d'un reclassement dans un emploi de femme de ménage

X..., liquidateur judiciaire, agissant ès qualités ; Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Fumay, 23 juillet 1990), Mme Z... est femme de ménage au service de la Société européenne

par une seconde lettre recommandée datée du même jour mais postée le lundi 11 décembre, elle a rétracté sa démission, prétendant que celle-ci lui avait été dictée et qu'elle l'avait signée sous la menace

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 mars 2001) que la société Téfal, qui fabrique et commercialise des ustensiles ménagers

[P] [F] coupable d'agressions sexuelles en état d'ivresse manifeste sur les personnes de [T] [M] et [R] [H], et de violences commises sur elles, avec menace d'une arme et en état d'ivresse manifeste, l'a

[B] [T] coupable de violences ayant entraîné une incapacité inférieure à huit jours, avec ces circonstances que les faits ont été commis par le conjoint de la victime et avec usage ou menace d'une arme

[B], ressortissant roumain, pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement d'un an et huit mois, prononcée en son absence, le 11 avril 2023, par une juridiction roumaine pour des faits qualifiés de menaces

E... ont calculé le préjudice résultant de la perte des revenus professionnels de la défunte à partir des revenus du ménage très raisonnablement évalués au vu des documents fiscaux produits sous les numéros

le concernant instruisait également l'affaire G... est insuffisant à établir que ce magistrat ou les officiers de police judiciaire agissant sur ses instructions aient exercé sur lui des pressions, menaces

époux Y... se soit trouvé modifié durant la période où ces virements ont eu lieu ; d "aux motifs, d'autre part, que si Y... était informé par son épouse de la situation des comptes bancaires du ménage

peut-il advenir d'une enfant qui dès 12 ans a été l'objet d'attouchements de la part de l'homme qui lui servait de père, à laquelle il a été imposé de faire des fellations à "son père", et qui était menacée

barreau de Nice, avec lequel elle avait entretenu une liaison pendant quelques mois ; que, depuis leur séparation, intervenue au mois de mars 1993, ce dernier l'aurait à plusieurs reprises insultée, menacée

présenté un épisode à thème persécutif et mécanisme interprétatif, sans hallucination, avec association d'une thymie dépressive se manifestant par le sentiment d'être surveillé en permanence, d'être menacé

juillet 2017 et au remboursement de la somme de 635 414 euros, alors : « 1°/ que la TGAP est due par tout exploitant d'une installation d'élimination par stockage ou par incinération de déchets ménagers

relatif au mécanisme d’équilibrage prévu par le projet d’arrêté modificatif relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers