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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Chambre C
616250ef929f6bffa995b2d5
20 mars 2014
20 mars 2014
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Rapporteur, et Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle8e Chambre C
615e0d09c25a97f0381f4b79
12 février 2015
12 février 2015
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
2 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108285_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie lui a retiré son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000234_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C D, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de la directrice territoriale de l'Office
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904355_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02160_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A D, épouse E G, et Mme F B, entre-temps devenue majeure, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205822_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la directrice
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206143_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000296_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 de la directrice territoriale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104031_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C B, représenté par Me Mathis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision, en date du 14 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101832_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle l'Office
Source officielle11ème chambre
DTA_2309691_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
G A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants D A, F A et E A, représentés par Me Mathis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300544_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er août 2022 de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606468_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me Machy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300020
5 janvier 2022
5 janvier 2022
prestation de service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Daniel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Mathis
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Clinique KORIAN [18], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gaëlle MATHYS de la SELARL ALEGRIA AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Isabelle
Source officielleJEX
68111e6e2a56cbbf9295ea33
4 avril 2025
4 avril 2025
De même, il n’a pas donné son accord pour les frais de stage de révision, ni les frais de voyage ski-math.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310310_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Rion, greffier d'audience, le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleChambre 1-9
5fdb04a3a1fc3f98e14e0478
25 avril 2019
25 avril 2019
DBVB-V-B7B-BAYIR [D] [B] [E] [C] épouse [B] [R] [Q] [N] [M] épouse [Q] C/ [K] [O] épouse [V] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Monika MAHY
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